L'UE aimerait que les indemnités de chômage soient à l'avenir versées aux frontaliers par l'Etat du dernier emploi
La Suisse aurait beaucoup à perdre si l'UE modifie les règles d'indemnisation des chômeurs frontaliers. Les Etats européens n'ayant pas réussi à s'entendre sur la réforme, le Conseil fédéral ne peut rien faire à ce stade. Le Parlement, voire le peuple auraient de toute façon le dernier mot, relève-t-il.
L'UDC s'inquiète du sujet via plusieurs interventions parlementaires. Il incombera aux futures présidences de l'UE de poursuivre les travaux de réforme du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, précise le gouvernement dans ses réponses publiées jeudi.
Il n'existe pas encore de version définitive du règlement révisé, mais tous les textes proposés par les instances européennes prévoient que les indemnités de chômage seraient nouvellement versées aux frontaliers par l'Etat du dernier emploi. Selon les estimations du Secrétariat d'Etat à l'économie, ce changement coûtera plusieurs centaines de millions de francs à la Suisse.
Via une motion, le groupe UDC voudrait obliger le gouvernement à indiquer dès maintenant à Bruxelles que la Suisse ne reprendra pas le changement de compétences. En l'absence de version définitive du nouveau texte, impossible de conférer un mandat de négociation à la délégation suisse auprès du comité mixte sur l'accord de libre circulation des personnes, répond le Conseil fédéral.
En outre, l'UE devrait demander à Berne de reprendre le règlement révisé avant que le thème puisse être discuté au sein du comité mixte. Le Conseil fédéral examinera la question «en temps opportun». Au vu de la portée et des répercussions d'une reprise du règlement, l'acceptation sera vraisemblablement du ressort du Parlement et susceptible d'être contestée par référendum.
L'accord institutionnel ne changera pas la donne, précise le gouvernement dans sa réponse à une interpellation de Jean-Luc Addor (VS). Avec ou sans lui, il faut s'attendre à ce que l'UE et ses Etats membres demandent à la Suisse de reprendre la révision du droit de l'UE dans l'accord sur la libre circulation des personnes. Chaque adaptation future des dispositions de coordination devra être convenue au sein du comité mixte de l'accord.
Il n'y aura pas de rente à vie après trois mois de travail pour les frontaliers, comme s'inquiète Thomas Matter (ZH) dans une autre interpellation. Si la Suisse doit indemniser le chômage de frontaliers, c'est la loi fédérale sur l'assurance chomage qui s'applique. Le texte ne prévoit ni paiement de rente, ni prestations à vie, uniquement le versement d'indemnités journalières pour une durée limitée, calculée selon la durée de cotisation de l'assuré.
ATS