Vaud particulièrement exposé
Avec la présence d'un centre d'enregistrement fédéral d'asile et celle d'un hôpital universitaire, le canton de Vaud est particulièrement exposé au phénomène. «Oui, nous savons que des Géorgiens malades sont venus en Suisse pour se faire soigner, note le Service de la population. Mais à notre connaissance, on ne peut pas parler de filière.» Parfois, les maladies en question sont graves (cancer), ou transmissibles (tuberculose). Celles-ci nécessitent alors un traitement lourd. «Les soins urgents sont assurés dans tous les cas», reprend Dr Karim Boubaker. La paperasse est réglée dans un deuxième temps. Si l'état de santé du patient et le système de santé de son pays permettent un rapatriement sûr et respectueux de la loi, celui-ci est rapidement organisé. Sinon, le malade est provisoirement admis en Suisse.
Qui paie la facture?
La facturation de ces soins dépend du statut des patients. Si ceux-ci ont transité par un centre fédéral d'asile, ils sont assurés en vertu de la LAMal (donc des citoyens suisses). Sinon, le CHUV se charge de faire cet enregistrement. Mais attention: si la personne motive son arrivée en Suisse pour des raisons médicales, elle ne peut pas être assurée. «L’asile ne peut pas être accordé pour des motifs médicaux, rappelle Dr Karim Boubaker. Si une personne requérante d’asile ou déboutée se trouve dans ce cas de figure, les frais de santé seraient couverts par le canton.» Mais des procédures judiciaires sont en cours afin de pouvoir assurer ces patients. Leur issue est encore inconnue.
Limiter les venues dans le pays d'origine
Combien de personnes sont-elles dans ce cas? «Peu», selon la Confédération, qui ne donne toutefois aucun chiffre. Mais le problème est pris au sérieux à Berne. En 2018, l'enveloppe fédérale dévolue à la couverture des coûts de la santé des demandeurs d'asile se montait à 82 millions de francs, relevait la «Schweiz am Wochenende». Pour inverser la tendance, le secrétaire d'État aux migrations Mario Gattiker s'est rendu en Géorgie en septembre dernier. Les deux pays ont convenu de mesures pour limiter les demandes d'asile à vocation médicale. Parmi elles: un processus accéléré pour permettre le traitement des dossiers de requérants géorgiens souffrant de problèmes médicaux complexes, ou des contrôles aux frontières renforcés. Enfin, la Géorgie a durci son code pénal pour lutter contre la migration illégale.
Changement de statut à l'origine de l'exode
Depuis un peu plus de deux ans, les citoyens géorgiens sont exemptés de l'obligation de visa pour l'espace Schengen. Ce qui a fait exploser en Suisse le nombre de demandes d'asile infondées en provenance de ce pays (+87% en 2018, par rapport à 2016). Depuis 2018, la Géorgie est le 5e pays de provenance des requérants d'asile en Suisse. Pourtant, le Conseil fédéral a estimé cette année qu'elle était un pays sûr. La France connaît le même afflux. Pourtant, en 2018, 7 000 ressortissants y ont demandé l'asile. C'est plus que l'Irak ou la Syrie.
Francesco Brienza