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mardi 31 mars 2020

Les personnes à risque peuvent être forcées d’aller sur leur lieu de travail



Depuis le début de la crise du coronavirus, le Conseil fédéral communique plus souvent qu’à son tour. Pas une semaine ne s’écoule sans que le gouvernement n’informe les médias, et in fine la population, sur l’épidémie. Cela n’empêche pas certaines décisions de passer inaperçues.

C’est le cas de l’assouplissement des précautions pour les employés dits «à risque». Désormais, ces collaborateurs peuvent être contraints de travailler hors de chez eux, à certaines conditions. Pourtant, le Conseil fédéral en avait décidé autrement dans un premier temps. Mais les revendications de certains milieux hospitaliers et de cantons sont passées par là, entend-on: leur objectif est de prévenir le manque de personnel dans la situation actuelle, très tendue.

Deux catégories à risque

Les personnes à risque se répartissent en deux grandes catégories. D’une part, il s’agit des retraités, âgés de 65 ans et plus. D’autre part, il s’agit de personnes de tout âge, déjà touchées par certaines maladies: l’hypertension artérielle; le diabète; les maladies cardio-vasculaires; les maladies chroniques des voies respiratoires; une faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie; le cancer.

Le 16 mars, le Conseil fédéral écrivait dans un communiqué de presse que «les personnes particulièrement à risque doivent travailler à domicile. Si c’est impossible, elles doivent être mises en congé par leur employeur; le versement de leur salaire est maintenu».

Mais le 20 mars, changement de décor. Le gouvernement édicte une ordonnance, au contenu différent. Et cette fois-ci, pas une ligne dans les communiqués de presse.

Dans son ordonnance, le Conseil fédéral maintient certes que les employés vulnérables doivent travailler à leur domicile. Mais il ajoute que l’employeur peut exiger que ces collaborateurs viennent sur leur lieu de travail. A certaines conditions: «Si, en raison de la nature du travail ou faute de mesures pratiques, les activités professionnelles ne peuvent être accomplies que sur leur lieu de travail habituel, les employeurs sont tenus de prendre les mesures organisationnelles et techniques à même de garantir le respect des recommandations de la Confédération en matière d’hygiène et d’éloignement social.» Le gouvernement ajoute ensuite: «S’il n’est pas possible pour les employés vulnérables d’accomplir leurs obligations professionnelles (dans les conditions fixées plus haut, ndlr), leur employeur leur accorde un congé avec maintien du paiement de leur salaire.»

Syndicats mécontents

La faîtière des hôpitaux H+ salue le changement de l’ordonnance. «En pleine pandémie, chaque collaborateur est important dans les hôpitaux et les cliniques. C’est pourquoi les collaborateurs qui font partie potentiellement des groupes à risque, mais qui veulent travailler, doivent disposer de cette possibilité. Cela n’était pas possible avec l’ordonnance précédente», avance Anne Bütikofer, directrice de H+.

« Cette règle est contradictoire avec le message du Conseil fédéral pour la vie civile »

Pierre-Yves Maillard


A l’inverse, la nouvelle réglementation mécontente les syndicats. «C’est l’incompréhension», réagit Pierre-Yves Maillard, président de l’Union syndicale suisse et conseiller national (ps, VD). «Cette règle est contradictoire avec le message du Conseil fédéral pour la vie civile, qui recommande aux gens à risque de ne même pas sortir faire leurs courses, de ne pas voir leurs proches.»

Assurer l’hygiène des mains, des protections corporelles, une distance de deux mètres entre chacun: voilà qui n’est pas simple. «Les secrétariats syndicaux ont reçu une avalanche de témoignages rapportant des mesures de protection insuffisantes dans des entreprises.»

Discussions en cours

Ce mercredi, le Conseil fédéral se penchera à nouveau sur le coronavirus lors de sa séance. L’USS, qui a écrit au gouvernement, espère un retour en arrière concernant les travailleurs à risque. «La peur de perdre la face ne devrait jouer absolument aucun rôle. Nous comprenons la situation difficile, nous ne cherchons pas la polémique, je suis convaincu que ces considérations sont secondaires en ces temps difficiles.»

En attendant, le haut fonctionnaire Daniel Koch, de l’Office fédéral de la santé publique, a indiqué cet après-midi que «des discussions sont en cours pour clarifier la situation».

Selon nos informations, une des pistes de réflexion consisterait à ne maintenir la réglementation que pour le personnel médical, partant de l’idée qu’il sait comment se protéger et s’organiser dans ce type de situation.

Philippe Boeglin