Les petits consommateurs, PME et ménages, devraient pouvoir choisir eux aussi librement leur fournisseur d'électricité à l'avenir. Le Conseil fédéral propose une ouverture totale du marché.
Le gouvernement veut favoriser par cette décision la production décentralisée et mieux intégrer les énergies vertes.
Modification de la loi agendée
Jusqu'ici, seuls les gros consommateurs (plus de 100'000 kWh/an) peuvent choisir librement leur fournisseur. Le gouvernement souhaite que les ménages et les petites entreprises aient également cette possibilité.
Le Département fédéral de l'environnement (DETEC) va élaborer une modification de la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI) d'ici à début 2021, a annoncé vendredi le gouvernement. L'ouverture totale du marché a été plébiscitée lors de la procédure de consultation.
Pour le Conseil fédéral, les gestionnaires d'un réseau de distribution devront fournir comme produit standard dans l'approvisionnement de base de l'électricité suisse de source 100% renouvelable.
Des "marchés de proximité"
Les énergies vertes obtiendront ainsi un meilleur soutien que ce que proposait le projet mis en consultation, qui ne prévoyait qu'une part minimale issue du renouvelable dans l'offre standard.
Le gouvernement espère ainsi renforcer la production décentralisée d'électricité. Les producteurs d'énergie solaire, par exemple, pourront vendre leur surplus d'électricité dans leur quartier. Le Conseil fédéral évoque l'émergence de "marchés de l'électricité de proximité" ou de "communautés d'énergie".
La révision de la loi devra aussi se soucier de l'aspect du stockage, afin d'assurer l'approvisionnement en cas de situation extrême extraordinaire. Cette réserve fera l'objet d'un appel d'offres annuel de la société nationale du réseau de transport Swissgrid. Tous les exploitants de stockage mais également les consommateurs flexibles du réseau électrique suisse pourront y participer, pour autant qu'ils s'y prêtent techniquement.
ATS