Le Conseil fédéral ne veut pas dépenser plus pour l'AVS. Cette semaine, il a rejeté l'initiative du Centre pour la suppression de la pénalisation du mariage et donc une amélioration des rentes des couples mariés et a également renoncé à un contre-projet. Les couples mariés continueront à recevoir au maximum 150% d'une rente de vieillesse, soit 3675 francs par mois au maximum. En revanche, les concubins reçoivent deux rentes individuelles séparées d'un montant maximal de 2450 francs, soit 4900 francs au total. Cela fait une perte de 1225 francs pour les personnes mariées.
Il existe toutefois une astuce pour contourner la pénalité de mariage. «Chaque année, quatre à cinq couples mariés viennent me voir pour divorcer afin d'obtenir une meilleure rente AVS», explique l'avocat zurichois Roger Groner, cité par le «Sonntagszeitung». Après le divorce sur le papier, les couples continuent à vivre ensemble: ce divorce est donc fictif, mais légal.
Les divorces à l'âge de la retraite se multiplient
Les chiffres de l'Office fédéral de la statistique le montrent: Le nombre de divorces chez les femmes de 64 ans ne cesse de grimper. Jusqu'à récemment, les femmes partaient habituellement à la retraite à 64 ans. Il est donc logique que les divorces se multiplient à cet âge, de nombreux couples cherchant à éviter que leur mariage ne pénalise la rente AVS de la jeune retraitée.
La tendance aux divorces pour des raisons financières s'est même «renforcée ces dernières années», selon l'avocat spécialisé dans les divorces Roger Groner. Chaque année, il devrait y avoir quelques centaines de faux divorces. Toujours est-il que le gain financier escompté peut être considérable.
Le faux divorce ne vaut pas le coup pour tout le monde
Et les couples opportunistes n'ont pas à craindre des frais de divorce élevés. Selon Roger Groner, il n'est pas nécessaire de recourir à un avocat si l'on divorce uniquement pour optimiser ses finances. Et sans avocat, le divorce est bon marché. Seuls les frais officiels sont à payer: environ 1500 francs. Les rentes AVS plus élevées permettent de les récupérer rapidement.
Néanmoins, un tel divorce fictif ne vaut pas la peine pour tout le monde à la retraite: il faut que les deux conjoints aient une rente AVS proche du maximum. «En règle générale, le divorce ne vaut la peine que si les deux conjoints ont gagné en moyenne au moins 70'000 francs chacun pendant leur vie professionnelle», explique Roger Groner.
A cela s'ajoute le fait que les couples disposant d'une grande fortune prennent également un risque avec un divorce fictif. Le bon plan peut se transformer en piège en cas de décès de l'un des conjoints. Si l'un des deux meurt en laissant une fortune, le survivant doit payer des impôts sur la succession. En revanche, s'ils avaient été mariés, ces taxes ne seraient pas dues. Les couples mariés gardent donc certains avantages, une fois l'âge de la retraite arrivé.
Daniel Ballmer