Mardi matin, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a lâché une bombe: une erreur dans les calculs des perspectives financières de l'AVS! Deux formules erronées ont conduit à de fausses projections élevées et non plausibles. Apparemment, ces calculs ont été utilisés depuis 2019. Bonne nouvelle toutefois, cela signifie que d'ici 2033, les dépenses de l'AVS devraient être inférieures de 4 milliards de francs, soit environ 6%, à ce qui était prévu.
Après la découverte de l'erreur fin mai, l'OFAS a immédiatement réagi. Il a fait développer et tester deux modèles de calcul alternatifs, avec succès. En outre, l'OFAS a chargé deux instituts de recherche de développer des modèles indépendants. Les résultats de ces instituts externes doivent valider les nouveaux calculs de l'OFAS. Les perspectives financières de l'AVS corrigées doivent être présentées en septembre.
La cheffe du Département fédéral de l'intérieur (DFI), Elisabeth Baume-Schneider, a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative en raison des perspectives financières erronées de l'AVS. Celle-ci doit clarifier comment cette erreur a pu se produire. C'est le cabinet Bratschi à Zurich qui a été chargé de la mener à bien. Les résultats devraient être disponibles à la fin de l'année.
Le déficit de répartition est également moins important
Les modèles internes de l'OFAS montrent que les dépenses de l'AVS s'écartent des projections actuelles, surtout à moyen et long terme, a déclaré le directeur de l'OFAS Stéphane Rossini. En 2026, avec l'introduction de la 13e rente AVS, les dépenses devraient s'élever à environ 57 milliards de francs - comme prévu initialement. Mais dès 2028, elles pourraient être inférieures d'environ 1 milliard de francs, et même de 2 milliards en 2030, voire d'un gigantesque 4 milliards en 2033.
Le déficit de répartition, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses sans le rendement attendu des placements, diminuera lui aussi. Il ne devrait plus être que d'environ 2 milliards de francs d'ici à 2030 (au lieu de près de 4 milliards) et passer à environ 4 milliards d'ici à 2033 (au lieu de plus de 7 milliards). Cela signifie que la contribution fédérale diminuera d'environ 2,5 à 3 milliards de francs entre 2026 et 2033.
Les coûts de la 13e rente à peine touchés
Les coûts de la 13e rente ne seraient guère influencés par la correction, a ajouté Stéphane Rossini. «Comme la population s'est prononcée sur l'entrée en vigueur de cette rente et non pas sur son financement, il y a, à notre avis, pas de contradiction», déclare le directeur suppléant de l'OFAS. En 2026, ils s'élèveraient à près de 4,2 milliards de francs et en 2030 à près de 5 milliards. La consultation sur la mise en œuvre de la 13e rente s'est achevée le 5 juillet 2024. Le Conseil fédéral décidera bientôt de la marche à suivre.
Le programme de calcul de l'AVS, une monstruosité de plus de 70'000 lignes de code, doit maintenant être nettoyé en profondeur. Cela prendra plusieurs mois, mais grâce aux nouveaux modèles, les perspectives financières seront bientôt à nouveau robustes. Depuis 2012, les projections de l'OFAS sont fiables et intègrent toujours des facteurs tels que le renchérissement, l'évolution des salaires et la démographie afin d'étayer les décisions politiques, a expliqué Stéphane Rossini.
Jacqueline de Quattro exige que la commission de gestion enquête
Cette annonce brutale, en pleine torpeur estivale, fait fulminer Jacqueline de Quattro. Ce mardi 6 août, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a reconnu s’être trompé dans le calcul des dépenses à long terme de l’AVS.
En 2033, elles devraient être de près de 4 milliards de francs inférieures à ce qui avait été calculé. Une enquête administrative a été ouverte. Pas suffisant, aux yeux de la conseillère nationale libérale-radicale (PLR) vaudoise, qui ne se contente pas de ce mea maxima culpa.
Comment aller plus loin? L’ex-conseillère d’État ne tire visiblement pas les mêmes conclusions que la parlementaire socialise Jessica Jaccoud. Sur son profil LinkedIn, elle appuie la prise de position de son parti: «Cette importante erreur sape notre confiance dans l’OFAS et dans le Département de l’intérieur, écrit-elle. Nous attendons de la Conseillère fédérale en charge Elisabeth Baume-Schneider une transparence totale dans ce dossier et demandons que la Commission de gestion lance une enquête.»
Pas de nouvelles charges
La figure romande de la politique, qui se dit par ailleurs prête à appuyer une demande de commission d'enquête cas échéant, exige que les travaux relatifs à l’augmentation des cotisations salariales et de la TVA soient mis en pause. «Aussi longtemps que les chiffres ne sont pas clairement rétablis, il n’est pas question d’imposer des charges supplémentaires pour la classe moyenne et les PME, que ce soit par une augmentation des cotisations salariales ou de la TVA», insiste-t-elle, toujours sur la plateforme professionnelle.
«Le Conseil fédéral doit avancer le versement de la 13e rente AVS»
Les prévisions pour l’AVS étaient trop pessimistes… de 4 milliards de francs! Les calculs de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne sont pas bons et font grincer des dents à Berne.
Tandis que la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider annonce ce mardi matin l’ouverture d’une enquête administrative, la conseillère nationale socialiste Jessica Jaccoud sort la sulfateuse. À l’instar de plusieurs de ses camarades, elle estime que la votation de 2022 sur l’âge de la retraite des femmes doit être invalidée.
En outre, l’avocate à la ville, qui soulignait déjà la bonne santé de l’AVS sur nos plateformes en début d’année, veut que le Conseil fédéral prenne les devants avec des mesures compensatoires. Interview.
Jessica Jaccoud, la Confédération parle aujourd’hui d’une erreur de plus de 3 milliards de francs dans les projections de l’AVS. C’est le choc?
Au Parti socialiste (PS), nous avons toujours dit que les perspectives à long terme avancées par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) n’étaient pas fiables, beaucoup trop alarmistes et que, par conséquent, elles ne se réalisaient jamais. L’annonce du jour nous donne raison.
Quelles sont les conséquences de cette erreur?
On peut parler de la votation sur l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes, qui a été acceptée de justesse en 2022. Nos opposants d’alors ont gagné en faisant peur à la population avec ces prévisions erronées. La question de l’invalidation du scrutin se pose réellement.
Le fait que le Conseil fédéral ne se prononce pas sur cette question vous interpelle?
Une éventuelle invalidation est de la compétence du Tribunal fédéral, comme le montre l’annulation de la votation de 2016 sur l’imposition des couples mariés, là aussi à cause d’une grossière erreur de chiffres. Du côté du Conseil fédéral, on peut d’ores et déjà saluer l’annonce transparente du jour et l’ouverture d’une enquête administrative. Mais il est vrai que le gouvernement pourrait par ailleurs prendre les devants.
«Cela démontre que les partis bourgeois nous mentent à chaque fois qu'ils nous vendent un démantèlement inévitable de l'AVS sur le long terme»
Comment?
En proposant des mesures qui permettraient de compenser — que très partiellement, certes — l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes. En avançant le versement de la 13e rente AVS à 2025, par exemple.
Sur le fond, le tableau a été assombri de plusieurs milliards de francs, c’est indéniable. Mais le trou dans la caisse de l’AVS devrait quand même être de 4 milliards de francs en 2033. On ne peut pas parler de situation idéale…
Cela souligne malgré tout que nos opposants disaient n’importe quoi quand ils affirmaient que nous allions couler l’AVS avec la 13e rente. Et puis, surtout, cela démontre que les partis bourgeois nous mentent à chaque fois qu’ils nous vendent un démantèlement inévitable de l’AVS sur le long terme. À quelques semaines de la votation du 22 septembre sur la réforme de la LPP à laquelle il faudra absolument s’opposer, c’est un éclairage important.
Les Femmes socialistes veulent une nouvelle votation sur l'âge de la retraite!
L'AVS se porte mieux que ce que l'on pensait depuis longtemps. L'Office fédéral des assurances sociales l'a annoncé mardi: Pendant des années, il a calculé les perspectives financières de la caisse de prévoyance avec une formule erronée. En réalité, le trou dans la caisse de l'AVS ne devrait être que de 4 milliards en 2033 au lieu de 7,3 milliards.
Cette nouvelle fait particulièrement bondir les femmes du parti socialiste (PS). «Il est déconcertant que le Conseil fédéral ne s'excuse pas pour cette erreur et ne propose pas de lui-même de refaire cette votation», déclare la coprésidente des Femmes socialistes Tamara Funiciello.
«Mettre le Conseil fédéral devant ses responsabilités»
Elle fait référence à la votation sur l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes, qui a été acceptée d'extrême justesse en 2022. «Les femmes de ce pays ont le droit à un débat honnête, cette chance leur a été retirée», explique la conseillère nationale bernoise pour justifier sa requête. Les Femmes socialistes veulent examiner dans les prochains jours les possibilités politiques et juridiques «pour mettre le Parlement et le Conseil fédéral face à leurs responsabilités».
Cette nouvelle situation offre la possibilité d'augmenter les salaires des femmes et les rentes AVS, peut-on lire dans un communiqué des Femmes socialistes. Le coprésident du PS, Cédric Wermuth, trouve des aspects positifs à ce calcul erroné. Comme il l'écrit sur X, on peut désormais «déchirer sans crainte tous les plans de démantèlement de l'AVS et d'augmentation de l'âge de la retraite».
Le PS n'est pas le seul à être consterné. Le conseiller national PLR Andri Silberschmidt demande lui aussi sur X que cette erreur ait des «conséquences».
Antoine Hürlimann