La Suisse a versé des sommes considérables à l'Union européenne (UE) ces dernières années. C'est ce que l'on apprend à la lecture d'une réponse du Conseil fédéral à une demande parlementaire visant à obtenir un détail des paiements de la Confédération à l'UE.
Ces paiements font partie d'un réseau complexe d'accords qui garantissent à notre pays l'accès au marché européen et lui apportent des avantages économiques. À noter toutefois que ces accords ne font pas l'unanimité, car ils impliquent également des coûts et des contraintes pour la Suisse.
La manne helvétique a été investie dans différents programmes et projets visant à renforcer les relations bilatérales. Les paiements se répartissent en quatre domaines principaux.
Accords bilatéraux
Une grande partie des paiements ont été effectués dans le cadre d'accords bilatéraux. Ainsi, entre 2019 et 2023, la Suisse a versé un total de 1,2 milliard de francs pour sa participation au programme de recherche Horizon 2020. Entre 2017 et 2020, la Suisse était entièrement rattachée à ce programme et en bénéficiait. Depuis 2021, elle n'est toutefois plus directement impliquée et ne doit donc pas mettre la main au porte-monnaie pour l'UE.
Pour Schengen/Dublin, qui favorise une étroite collaboration entre États membres dans les domaines des frontières, de la justice, de la police, des visas et de l'asile, la Suisse a dépensé 292,3 millions de francs entre 2019 et 2023. Attention cependant: 28,8 millions de francs ont été reversés à la Confédération sous forme de retour. Des programmes environnementaux, statistiques et d'asile ont mené à d'autres versements d'une valeur d'environ 334,6 millions de francs.
Contributions autonomes aux États membres de l'UE
La Suisse a soutenu la réduction des inégalités économiques et sociales au sein de l'UE à hauteur de 108,5 millions de francs. À cela s'ajoutent des fonds pour la mise en œuvre de cette seconde contribution helvétique à hauteur d'un demi-million de francs. Les premières contributions ont été versées en 2023. La Suisse investit ainsi dans la sécurité, la stabilité et la prospérité en Europe et renforce ses relations bilatérales avec les pays partenaires et l'ensemble de l'UE.
Un montant de 17,8 millions de francs est par ailleurs consacré à la migration. Il s'agit de versements à des organisations internationales et à des ONG pour la réalisation de projets dans les États membres de l'UE. On trouve également des organisations suisses actives à l'étranger parmi les bénéficiaires.
Enfin, des paiements ont été effectués pour des projets d'infrastructure en France, en Italie et en Allemagne, comme le prolongement d'un tramway entre Bâle et Weil am Rhein ou encore l'extension d'un RER entre Bâle et Lörrach. Au total, la Suisse a dépensé 150,1 millions de francs pour ces projets d'infrastructures.
Coûts de mise en œuvre
La mise en œuvre des accords entraîne des coûts supplémentaires – par exemple en frais de personnel, de procédures, d'équipements et de services. Rien que pour Schengen/Dublin, 125,8 millions de francs ont été dépensés entre 2019 et 2023.
D'autres dépenses ont été engagées pour des projets dans le domaine de l'environnement (1,8 million de francs) et pour l'accord de Prüm (2,2 millions de francs). Ce dernier sert à l'échange d'informations entre États pour poursuivre et de prévenir les délits.
Accords fiscaux
Les accords fiscaux, par exemple avec l'Italie et la France, revêtent également une importance particulière. En 2023, la Suisse a versé 107,4 millions de francs à l'Italie pour les frontaliers, et 352,2 millions de francs supplémentaires à la France.
Tobias Ochsenbein