Plusieurs organisateurs de Girons de jeunesse dans le canton de Fribourg ont reçu des lettres de rappel du service des contributions. Ces fêtes populaires ont parfois généré des bénéfices de plusieurs centaines de milliers de francs sans que des impôts ne soient payés, a appris la RTS.
Alors que la saison 2026 des Girons de jeunesse bat actuellement son plein dans le canton de Fribourg, des organisateurs d’éditions précédentes se retrouvent subitement dans le viseur du service cantonal des contributions. Plusieurs présidents de comité d’organisation ont eu la mauvaise surprise ces derniers jours de découvrir dans leur courrier une lettre en provenance des impôts.
Dans cette lettre, que la RTS a pu consulter, l’administration rappelle aux organisateurs qu’ils ont des obligations fiscales qui n’ont pas été remplies à ce jour.
Des Girons de jeunesse de l’an dernier mais aussi de 2024 et 2023 sont concernés tout comme d’autres manifestations qui ont eu lieu ces dernières années à Fribourg.
Des règles fiscales méconnues
Un Giron de jeunesse est organisé par une association constituée pour l'occasion. Ces structures sont assujetties à l'impôt, rappelle le service cantonal des contributions dans sa missive.
Dès qu'un Giron génère plus de 20'000 francs de bénéfice ou que sa fortune dépasse 200'000 francs, il devient imposable. Le taux s'élève à 1% du bénéfice dans le canton de Fribourg. Ce à quoi il faut ajouter 4,25% d'impôt fédéral direct et évidemment les impôts communaux et paroissiaux.
"Nous ne savions pas"
Des organisateurs contactés par la RTS mais qui souhaitent rester anonymes se disent surpris. Ils ignoraient qu’il fallait payer des impôts. Ces derniers assurent donc qu’il n’y avait aucune volonté de contourner les règles.
Aujourd’hui, les organisateurs regrettent surtout de ne pas avoir été prévenus avant la fête. Car pour beaucoup, les bénéfices ont déjà été dépensés par les sociétés de jeunesse ou reversés à des associations caritatives, comme le font généralement les Girons de jeunesse.
Une rencontre est prévue prochainement avec le service des contributions pour clarifier la situation.
L'administration reconnaît un oubli
Dans sa lettre, l'administration fribourgeoise admet avoir "omis d'envoyer une déclaration fiscale aux différentes manifestations".
Elle explique la difficulté d'assurer un suivi exhaustif des associations. Contrairement aux entreprises, elles n'ont pas l'obligation de s'inscrire au registre du commerce et peuvent donc passer sous les radars du Service cantonal des contributions.
Selon les informations de la RTS, c'est surtout l'intervention depuis Berne de l'Administration fédérale des contributions (AFC) qui a déclenché cette offensive. L’AFC a récemment questionné la pratique du canton de Fribourg en matière d’imposition des associations.
Cette mise à l'ordre fiscale fait déjà réagir le monde politique. "Le Service cantonal des contributions fait-il les fonds de tiroir?" C'est la question qui vient d'être adressée par un député au Conseil d’Etat fribourgeois.
"La loi est dure, mais c'est la loi"
Les révélations sur les bénéfices non déclarés de certains Girons ne surprennent qu'à moitié Fabien Liégeois. Invité de l'émission Forum, l'avocat genevois estime que même si les montants en jeu peuvent être très importants, il faut aussi souligner la réalité du terrain: "Quand on s'engage, quand on organise, quand on assure la sécurité, on a d'autres choses à penser que la comptabilité et la fiscalité."
Il rappelle cependant qu'à partir du moment où une association est constituée, elle devient "un sujet fiscal" et que ses bénéfices peuvent être imposables au-delà d'un certain seuil. Sa recommandation est claire: "Se faire conseiller." Pour éviter que de telles situations ne se reproduisent, il plaide donc pour meilleur accompagnement des organisateurs: "Passer par une fiduciaire, passer par un avocat, ça me paraît sensé", analyse-t-il.
Quant à la bonne foi des organisateurs, souvent jeunes et bénévoles, elle pourrait être prise en compte, mais elle n'efface pas les obligations fiscales. "La loi est dure. Mais c'est la loi", résume-t-il. En cas de manquement, le fisc peut réclamer un rappel d'impôt remontant jusqu'à dix ans, auquel peut s'ajouter une amende. L'avocat estime néanmoins que les autorités pourraient tenir compte du contexte: "Quand on est dans le monde associatif, qu'on est désintéressé, enthousiaste, un peu rêveur et qu'on poursuit un but idéal, on ne s'attend pas forcément à être rattrapé par les impôts", juge-t-il.
Mehdi Piccand
