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jeudi 28 janvier 2016

Fribourg: l’abandon de l’amnistie laisse un chantier fiscal inachevé


© Matthias Rihs



Le canton a dû renoncer à absoudre ses fraudeurs. Aussi, peu de nouveautés touchent les contribuables fribourgeois cette année.

Pour les évadés fiscaux fribourgeois qui cherchaient à rentrer dans le droit chemin, l’année 2015 aura été synonyme de grosse déception: en juin, le Conseil d’Etat a décidé de renoncer à la mise en place d’une amnistie à la jurassienne. Une amnistie censée courir sur trois ans et rapporter plusieurs dizaines de millions de francs. Elle portait sur trois taux forfaitaires, 8% pour les salariés et rentiers, 3% pour les héritiers et 20% pour les indépendants et administrateurs et prévoyait un calcul simplifié. Soutenu par la majorité des partis, socialiste excepté, le projet aurait pu entrer en vigueur cette année déjà.

Mais voilà, le précédent tessinois est venu doucher les espoirs des défenseurs de l’amnistie fribourgeoise. Au printemps 2015, le Tribunal fédéral a annulé une loi plébiscitée en 2014 par les habitants du canton italophone, qui prévoyait notamment un rabais de l’ordre de 70% sur les impôts dus. Selon les juges de Mon-Repos, ce texte contrevenait au principe de l’égalité fiscale et juridique. Inquiètes, les autorités fribourgeoises ont mandaté un expert afin qu’il leur donne son avis. Le verdict fut sans appel: même si elle se distingue notablement du projet tessinois, l’amnistie n’est pas compatible avec la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. De plus, elle ne respecte pas la notion d’égalité de traitement entre contribuables.

Petite faveur pour les retardataires

Concernant l’année fiscale 2015, peu de changements sont à signaler en terres fribourgeoises. A l’image de ceux des autres cantons suisses, les contribuables affiliés à une institution de prévoyance professionnelle dans le cadre du 2e pilier verront le plafond des cotisations versées pour le pilier 3A déductibles de leur revenu s’élever légèrement, à 6768 francs (au lieu de 6739 francs précédemment). Pour les travailleurs ne disposant pas d’un 2e pilier, la limite passe à 33 840 francs, soit une hausse de 144 francs. L’autre nouveauté est à chercher du côté de l’exonération de la solde pompiers. Pour l’impôt cantonal, ce montant passe à 9000 francs, alors que jusqu’à présent c’est la pratique fédérale (à savoir 5000 francs au maximum) qui prévalait.

Sur le plan administratif, les autorités fiscales ont décidé de pérenniser une pratique testée l’an dernier. Pour mémoire, tous les contribuables du canton avaient reçu en 2015, en même temps que leur déclaration d’impôts, un bulletin de versement leur offrant la possibilité de s’acquitter d’un émolument de 20 francs contre une prolongation de délai jusqu’au 30 juin. Ce système est maintenu, tout en devenant plus avantageux: une nouvelle clause prévoit que si le dépôt de la déclaration survient avant le 31 mars 2016, aucun frais n’est perçu. Les Fribourgeois ont la possibilité de s’offrir, moyennant d’autres versements de 20 francs, encore plus de temps. Quatre prolongations sont ainsi possibles, l’échéance ultime étant fixée au 15 décembre.


Patricia Michaud