Les citoyens helvétiques acceptent à plus de 58,2% la nouvelle loi sur l'énergie qui vise à remplacer progressivement le nucléaire par des énergies renouvelables. Selon les résultats définitifs de la chancellerie fédérale, la participation s'est élevée 42,3%, un chiffre dans la moyenne des deux dernières année. Le projet de révision de la loi sur l'énergie constitue le résultat d'un long processus engagé après l'accident nucléaire de Fukushima, provoqué par le gigantesque tsunami au Japon en mars 2011. La loi vise à promouvoir les énergies renouvelables comme l'hydraulique, le solaire, la géothermie et la biomasse.
Quelques semaines après la catastrophe de Fukushima, la Confédération, qui compte cinq réacteurs nucléaires produisant environ un tiers de l'électricité du pays, avait décidé de sortir du nucléaire vers 2034, tout en indiquant que cette date restait théorique. Les autorités avaient précisé que les centrales devraient vraisemblablement être débranchées après environ 50 ans, voire 60 ans, d'exploitation.
Le premier volet de cette stratégie vise notamment à réduire la consommation d'énergie. Elle fixe entre autres des valeurs indicatives de consommation énergétique moyenne par personne et par année: à savoir, par rapport au niveau de l'an 2000, une réduction de 16% d'ici à 2020 et de 43% d'ici à 2035. Elle interdit également la construction de nouvelles centrales nucléaires. Les centrales existantes pourront toutefois rester en service aussi longtemps que leur sûreté sera garantie.
"Pour tous les écologistes, qu'ils soient politisés ou non, c'est un jour historique dans le pays", a déclaré la députée des Verts, Adèle Thorens Goumaz, à la télévision suisse RTS.
"La Suisse va entrer dans le 21e siècle énergétique, ce sera un signal fort", a-t-elle dit. Seul l'UDC, combattait la nouvelle loi.
Le député socialiste Mathias Reynard a salué à la RTS l'issue du référendum, soulignant que c'est un "compromis très suisse qui a gagné aujourd'hui" car la loi signe "la sortie du nucléaire" sans fixer "une date très claire".
Le premier volet de cette stratégie qui entrera en vigueur l'an prochain,vise notamment à réduire la consommation d'énergie. Elle fixe entre autres des valeurs indicatives de consommation énergétique moyenne par personne et par année: à savoir, par rapport au niveau de l'an 2000, une réduction de 16% d'ici à 2020 et de 43% d'ici à 2035.
Selon l'Office fédéral de l'énergie, la consommation individuelle d'énergie a déjà baissé de 14,5% depuis 2000.
La loi interdit la construction de nouvelles centrales nucléaires. Les centrales existantes pourront toutefois rester en service aussi longtemps que leur sûreté sera garantie.
La centrale Mühleberg définitivement désaffectée
Une chose est sure: mise en service en 1972, la centrale de Mühleberg sera définitivement déconnectée du réseau fin 2019, avait annoncé BKW Energie en 2015.
Ce programme avait déjà été accepté par le Parlement l'automne passé, mais l'UDC avait lancé avec succès un référendum contre la nouvelle loi, estimant que la mise en oeuvre du texte entraînerait des coûts élevés, menacerait l'approvisionnement énergétique et défigurerait le paysage avec la multiplication des éoliennes et les panneaux solaires.
D'après l'UDC, la transformation de l'ensemble du système énergétique inscrite dans la nouvelle loi va coûter quelque 200 milliards de francs jusqu'en 2050. Pour un ménage de quatre personnes, cela représente, selon ce même parti, 3200 francs suisses par an de frais et d'impôts supplémentaires.
"Payer 3200 francs de plus ... pour une douche froide?", a ironisé ainsi l'UDC dans ses affiches électorales.
Le gouvernement estime de son côté qu'un ménage de quatre personnes ayant une consommation électrique moyenne devra payer 40 francs par an de plus qu'aujourd'hui. Il souligne par ailleurs que ce surcoût pourra être compensé par une meilleure efficacité énergétique, avec par exemple une réduction des frais de chauffage.
Il considère aussi que le développement des énergies renouvelables permettra de soutenir l'économie et l'emploi en Suisse.
Les points-clés de la stratégie énergétique 2050
Le paquet énergétique adopté en septembre 2016 par le Parlement est axé sur la réduction de la consommation d'énergie et le soutien aux énergies renouvelables. En voici les principaux points:
Nucléaire:
Nouvelles centrales: leur construction sera interdite. Centrales existantes: leur durée de vie ne sera pas limitée. Beznau I fonctionne depuis 48 ans, Beznau II 46 ans, Gösgen 38 ans, Leibstadt 33 ans et Mühlberg 45 ans. L'exploitant de cette dernière, les BKW, a décidé de la débrancher en 2019 pour raison économique.
Energies renouvelables:
Objectifs: la production d'électricité issue des énergies vertes devra atteindre au moins 11'400 gigawatts (GW) d'ici 2035, contre 3000 GW actuellement. Sur les 60'000 GW utilisés en Suisse annuellement, 25'000 sont produits par le nucléaire et 37'000 par l'hydraulique.
Soutien: les énergies renouvelables sont encouragées depuis 2009 grâce à la rétribution à prix coûtant (RPC). Elle sera remplacée par un système de prime à l'injection. Les producteurs vendront l'électricité directement sur le marché. Le montant de la rétribution, aujourd'hui fixe, variera afin de pousser les producteurs à injecter le courant lorsque la demande est forte. Ce soutien prendra fin six ans après l'entrée en vigueur de la loi.
Contributions d'investissement: elles sont prévues pour les producteurs qui ne reçoivent pas la RPC et varient pour chaque type de production. Ces contributions seront stoppées en 2031Financement: un an après l'entrée en vigueur de la loi, les consommateurs devront payer jusqu'à 2,3 centimes par kWh pour soutenir la production de courant vert, rapportant 1,3 milliard de francs par an. La taxe d'incitation est actuellement plafonnée à 1,5 centime.
Intérêt national: l'utilisation des énergies renouvelables est déclarée d'intérêt national, sur le même pied que les intérêts de protection de la nature. Cela doit permettre de pouvoir construire des éoliennes ou des centrales hydrauliques dans des sites protégés.
Plaintes: afin de construire plus rapidement des centrales vertes, les moyens de recours seront limités. Ils pourront être déposés jusqu'au Tribunal fédéral uniquement pour trancher une question de principe.
Soutien à la force hydraulique:
Encouragement de nouvelles installations: une limite inférieure pour recevoir la prime d'injection est désormais fixée. Elle exclut les centrales de moins de 1 mégawatt (MG).
Soutien aux installations existantes: introduction d'une prime pour la grande hydraulique. Les entreprises concernées devraient recevoir une prime maximale de 1 ct/kWh hors TVA pour l'électricité vendue sur le marché en deçà du prix de revient. L'aide sera financée par un maximum de 0,2 ct/kWh à partir du fonds alimenté par le supplément sur le réseau. Ce soutien sera limité à 6 ans.
Réduction de la consommation d'énergie:
Objectifs: la consommation moyenne finale d'énergie par personne et par an devra reculer par rapport à l'an 2000 de 16% d'ici 2020 et de 43% d'ici 2035. La consommation d'électricité devrait baisser de 3% d'ici 2020 et de 13% d'ici 2035.
Bâtiments: l'enveloppe destinée à l'assainissement énergétique des bâtiments (programme bâtiments) passera de 300 à 450 millions de francs. Le tiers de cet argent devra aussi servir à la diminution de la consommation d'électricité durant les mois d'hiver.
Impôts: les propriétaires pourront déduire les coûts de démolition ainsi que de rénovation de leur bâtiment. Cette mesure doit les inciter à améliorer l'efficacité énergétique des vieux bâtiments. Ce coup de pouce s'étalera sur deux ans.
Transports: les émissions de CO2 des voitures neuves devront être ramenées à 95 grammes d'ici à fin 2020 comme le prescrit l'UE. Les camionnettes de livraison et les tracteurs à sellette légers seront nouvellement aussi soumis à des objectifs. Les quantités de CO2 émises en trop coûteront entre 5,50 francs et 152 francs le gramme émis par kilomètre.
Electricité: Le Conseil fédéral pourra obliger les gestionnaires de réseau à installer des systèmes de mesure intelligents.