Chu de che / Je suis d'ici / Sono di qui / Ich bin von hier !

vendredi 21 juin 2019

Les enfants des frontaliers ne peuvent plus être scolarisés à Genève


Sauf pour quelques cas précis, les enfants de frontaliers français et suisses, ne pourront pas être scolarisés à Genève, comme ils pouvaient le faire sur dérogation auparavant.

Ce vendredi, la chambre administrative de la Cour de justice a rejeté les recours déposés contre le nouveau règlement genevois. Elle a retenu « que les nouvelles dispositions relatives à l'enseignement primaire et au cycle d'orientation ne violent pas les Constitutions fédérale et genevoise, notamment le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit.

Par ailleurs, ces dispositions reposent sur une base légale suffisante. S'agissant de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne et ses États membres sur la libre circulation des personnes (ALCP), faute de résider en Suisse, les enfants concernés ne peuvent pas déduire un droit à être scolarisés à Genève. Il n'y a dès lors pas de discrimination directe des intéressés » conclut-elle.

Le Pôle métropolitain du Genevois français et la commune de Saint-Julien-en-Genevois étaient également allés en justice. En plus des familles elles-mêmes, c’est donc une très mauvaise nouvelle aussi pour le Grand Genève français.

Les écoles françaises pourraient avoir à accueillir plus de 1500 élèves supplémentaires d’ici 10 ans.  D’autant que ces arrêts rendus par la Cour de justice « seront très prochainement publiés dans la jurisprudence genevoise ».