Le 1er janvier prochain, le canton de Fribourg entre dans l’ère de la transparence, avec l’entrée en vigueur de sa toute nouvelle loi sur l’information et l’accès aux documents officiels. Un virage à 180 degrés puisque, jusqu’à présent, c’est le principe du secret qui prévalait. Comment marche cette loi?
Comme l'ont montré les consultations, ce changement de mentalité passe difficilement dans certaines communes.Le Conseil d'Etat a adopté la semaine dernière trois ordonnances qui règlent les détails d'application de la LInf, tant au niveau de l'Etat qu'à celui des communes. Alors, comment ça marche, la transparence à la mode fribourgeoise? Explications.
L'ACCÈS AUX DOCUMENTS
La personne devra aiguiller l'organe public auquel elle s'adresse, en lui donnant des indications sur le document recherché. Au besoin, l'organe public l'assistera dans cette phase d'identification. Si la demande comporte un risque d'atteinte à des intérêts publics ou privés, les tiers concernés seront consultés. En cas de refus, le demandeur pourra solliciter une médiation auprès de la préposée à la transparence, dans les 30 jours. L'accès au document pourra aussi être différé ou restreint, notamment si la requête entraîne pour l'organe sollicité une charge de travail «disproportionnée».L'organe traitera la demande «aussi vite que possible» et rendra sa décision «dès que possible». Il aura 30 jours pour se déterminer. Le délai pourra être prolongé de 30 jours si la requête présente des difficultés particulières. Lorsque l'accès est accordé, le requérant recevra, s'il le peut, le document par courrier électronique ou se verra indiquer à quelle adresse il peut le télécharger. Il pourra aussi l'obtenir sous forme papier, sur support informatique ou le consulter dans les locaux de l'organe qui le délivre.Des formulaires seront diffusés sur internet pour faciliter les demandes d'accès.
COMBIEN ÇA COÛTE?
L'accès aux documents est gratuit. Mais l'organe compétent pourra percevoir des émoluments si le traitement initial de la demande prend plus de deux heures. Il facturera alors 60 francs l'heure. Pour les copies papier, le tarif est fixé à 50 centimes la page A4. Les supports numériques sont facturés aux prix coûtants. Toutefois, si le montant des frais est inférieur à 30 fr., l'organe renonce à l'émolument.
STATISTIQUES
Les organes publics devront communiquer chaque année à la préposée à la transparence le nombre de demandes d'accès à des documents, ainsi que leurs décisions.
Claude-Alain GAILLET
