Edicter à ses salariés un code vestimentaire comme l'a fait la banque UBS, voilà qui ne choque pas tant que ça les riverains de… à condition que les contraintes du métier l'exigent. Jusqu'où peut aller le patron sans empiéter sur la vie privée ?
Tous nos lecteurs n'ont pas été choqués par le dresscode détaillé imposé par UBS à ses banquiers, loin de là :
Emmanuel M : « Ma première réaction a été allergique. Mais finalement pourquoi pas. Le manuel met par écrit ce que sont les règles de l'élégance lorsque l'on travaille avec une clientèle haut de gamme. »
Gabriel12 : « Que la banque travaille son image c'est normal, ça passe aussi par l'allure des employés. […] Personne ne vous oblige à bosser dans cette banque ! »
Personne ne conteste la blouse blanche de l'infirmière, le tailleur de l'hôtesse de l'air ou la blouse de l'équipier de chez McDo. On est alors dans le cas de l'uniforme, qu'un employeur peut imposer aux salariés en contact avec la clientèle. Mais le cas UBS est différent car il ne s'agit pas d'un uniforme fourni par le groupe : à part le foulard rouge, le reste doit être pris dans la garde-robe privée de l'employé.
Le droit au respect de la vie privée prime en France
En France, un employeur a-t-il le droit de s'inviter jusque dans les sous-vêtements, la coiffure, les bijoux, le parfum de ses salariés ? L'article L1121-1 du code du travail précise que :
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Les restrictions d'UBS sont-elles en rapport avec la tâche de ses salariés en contact avec la clientèle privée ? Delphine Zoughebi, avocate en droit social, explique qu'il faut « proportionner ses exigences aux attentes légitimes vis-à-vis du salarié ». Concrètement :
« Une tenue vestimentaire sale ou trop négligée peut être incompatible avec les fonctions du salarié. Mais le droit au respect de la vie privée prime en France. Nous sommes très attachés aux libertés individuelles, un peu plus que les Suisses visiblement. »
Le fait d'inscrire, dans le contrat de travail ou le règlement intérieur, jusqu'à la longueur de la jupe, l'obligation de porter une ceinture si l'on a des passants, le nombre et le type de bijoux, la couleur des collants… L'avocate y voit une atteinte à la vie privée.
Oui mais à l'inverse, jusqu'où peut aller la fantaisie de l'employé ? Si un salarié en contact avec une clientèle haut de gamme portait un piercing au nez ou arborait de longs ongles aux motifs extravagants, que pourrait faire son employeur ?
Il serait autorisé à lui faire des remarques, mais si elles devenaient trop insistantes, cela pourrait virer au harcèlement. Dans tous les cas, précise l'avocate, « l'échelle des réponses avant licenciement doit être proportionnée ».
Dans la célèbre « affaire du bermuda », la Cour de cassation a finalement reconnu légitime le licenciement du salarié de la Sagem qui avait dépassé le droit d'expression reconnu aux salariés dans l'entreprise. La justice a estimé que le bermuda « était incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail, qui pouvaient le mettre en contact avec la clientèle. »
Sophie Verney-Caillat
