Chu de che / Je suis d'ici / Sono di qui / Ich bin von hier ! Notre liberté ne nous a pas été donnée, mais combattue et priée par nos ancêtres plus d'une fois! Aujourd'hui, comme autrefois, notre existence en tant que peuple libre dépend du fait que nous nous battions pour cela chaque jour. Restez inébranlable et soyez un gardien de la patrie pour que nous puissions remettre une Suisse libre telle que nous la connaissions à la génération suivante. Nous n'avons qu'une seule patrie!

jeudi 28 avril 2011

Le nom des caisses maladies qui violent des conventions légales figure désormais sur le site internet de l'OFSP

.
La Confédération entend ainsi rendre son rôle d'autorité de surveillance plus transparent et faire acte de prévention.

Le fait que l'OFSP sanctionne des assureurs maladie n'est pas nouveau. Mais jusqu'à présent, les sanctions prises contre elles par l'office n'étaient pas publiées, précise jeudi à l'ATS le porte- parole de l'OFSP Daniel Dauwalder. Il confirmait une information révélée par le «St. Galler Tagblatt».

Première «victime» de la nouvelle démarche, la caisse Rhenusana, sise à Heerbrugg (SG), a été condamnée à 500 francs d'amende. Elle devra en outre payer les frais de procédure de 1240 francs. Son nom et la sentence ont été publiés sur le site en ligne de l'OFSP.

Cet assureur a mené des «enquêtes non réglementaires sur la base de données issues de formulaires d'adhésion à l'assurance maladie obligatoire». Il n'a en outre «pas respecté les exigences de l'autorité de surveillance».

ATS