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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré vendredi irrecevables deux requêtes concernant l'interdiction de la construction des minarets en Suisse. Selon les juges, les requérants ne sont pas «victimes» d'une violation de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les requêtes avaient été déposées les 15 et 16 décembre 2009, par Hafid Ouardiri, co-président de la Fondation de l'entre- connaissance, et par la Ligue des musulmans de Suisse avec trois autres organisations, après le «oui» du peuple suisse à l'initiative anti-minarets.
«Les requérants dans leur ensemble soutenaient que l'interdiction de construire des minarets constituait une violation de la liberté religieuse et une discrimination en raison de la religion», indique la cour dans un communiqué.
Les sept juges qui se sont penchés sur ces requêtes ont estimé que les requérants se plaignent essentiellement que cette modification de la constitution «heurte leurs convictions religieuses», mais n'allèguent pas que celle-ci ait eu un «effet concret à leur égard». Ils ne sont donc «pas directement victimes de la violation alléguée de la Convention».
Les requérants ne sont pas non plus des victimes indirectes, pas plus que des victimes potentielles, puisqu'aucun d'entre eux n'a soutenu «qu'ils pourraient envisager dans un avenir proche la construction d'une mosquée pourvue d'un minaret», ajoutent les juges. Ces décisions sont définitives.
Ouardiri pas surpris face à l'irrecevabilité du recours
Le co-président de la la Fondation de l'entre- connaissance Hafid Ouardiri s'est déclaré «positif et serein» après la décision de la Cour européenne des droits de l'homme de déclarer irrecevable sa requête sur l'interdiction des minarets en Suisse. Un processus a malgré tout été entamé, estime-t-il.
«Nous nous doutions de cette irrecevabilité, mais cette démarche était nécessaire», a déclaré M. Ouardiri vendredi à l'ats. Il avait déposé sa requête à la mi-décembre 2009, juste après le «oui» du peuple suisse à l'initiative anti-minarets. La Ligue des musulmans de Suisse, alliée à trois autres organisations, avait fait de même.
Les juges de Strasbourg ont rejeté ces requêtes, estimant que les requérants ne sont pas «victimes» d'une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils jugent de surcroît que les juridictions suisses «seraient en mesure d'examiner la compatibilité avec la Convention d'un éventuel refus d'autoriser la construction d'un minaret».
Selon Hafid Ouardiri, en refusant d'entrer en matière, la cour a malgré tout «déclenché un processus» en rappelant ses devoirs à l'Etat suisse. Les autorités helvétiques devront trouver une solution à ce genre de problématique afin d'éviter qu'elle ne se reproduise. Pour lui, seul un renforcement de l'Etat de droit permettra de bonnes relations entre les religions.
ATS
