Dès le 1er janvier 2012, le patient fribourgeois pourra en théorie choisir d’être hospitalisé dans toute la Suisse. La prise en charge des coûts par l’assurance de base est toutefois soumise à certaines contraintes.
A partir du 1er janvier, le nouveau financement hospitalier permettra le «libre choix» de l’hôpital dans toute la Suisse. «Mais, attention, cette notion n’est pas illimitée!», insiste le Dr Thomas Plattner, médecin cantonal adjoint. «Contrairement à une idée largement répandue dans le public, et même parmi les professionnels de la santé, la nouvelle loi fédérale ne supprime pas toutes les frontières cantonales, ajoute-t-il. Certaines conditions devront être respectées pour que les coûts soient pris en charge par l’assurance obligatoire des soins et par les cantons.»
Contraintes et subtilités
Parce que «prévenir vaut mieux que guérir», la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) tient donc à faire passer le message: «Le «libre choix» s’accompagne de contraintes et de subtilités auxquelles les patients doivent être attentifs afin de ne pas être confrontés à des coûts supplémentaires imprévus», relève-t-elle dans un communiqué de presse diffusé hier.
«Selon les cas de figure (voir ci-contre), la prise en charge des coûts d’hospitalisation par l’assurance de base n’est pas garantie», souligne-t-elle. Un dépliant explicatif va ainsi être envoyé à tous les médecins et pharmaciens du canton de Fribourg pour les rendre attentifs. Ce document, et d’autres informations utiles, peuvent déjà être téléchargés sur le site internet du Service du médecin cantonal (SMC)*.
En théorie, il sera possible désormais de se faire hospitaliser partout en Suisse. Dans la pratique, la possibilité de «libre choix» laissée au patient est à prendre avec prudence, selon la DSAS, car elle ne signifie pas systématiquement le remboursement intégral des coûts.
«C’est le médecin traitant ou hospitalier qui effectuera les démarches en vue d’informer son patient des incidences d’une hospitalisation hors canton et demandera, le cas échéant, une garantie de paiement au médecin cantonal, précise le Dr Thomas Plattner. «La prise en charge des coûts par l’assurance-maladie de base n’est pas toujours garantie, notamment si la prestation est disponible dans le canton de Fribourg.»
Liste hospitalière
Traitée par le Service du médecin cantonal, la garantie de paiement sera donnée, avant l’hospitalisation en cas de «nécessité médicale» – lorsque la prestation ne peut être fournie dans un hôpital figurant sur la liste du canton de Fribourg – ou après coup lors de «situation d’urgence» – lorsque le problème de santé est survenu en dehors du canton et que l’état du patient ne permet pas son transport dans un hôpital figurant sur la liste fribourgeoise.
«Cette liste, qui recense les hôpitaux ou cliniques reconnus d’utilité publique par le canton, est en révision. Les tarifs 2012 de ces établissements sont, eux, encore en cours de négociation», relève le médecin cantonal adjoint.
«Le gros avantage pour le patient sera désormais de pouvoir choisir son hôpital ou sa clinique pour des prestations qui ne sont pas proposées ici même à Fribourg, poursuit-il. Même sans nécessité médicale, il pourra également opter pour un hôpital d’un autre canton, pour autant qu’il figure sur la liste du canton de Fribourg.»
Dans certains cas de figure, pour une hospitalisation dans un établissement ne figurant pas sur cette liste, l’assurance complémentaire pourra toutefois s’avérer utile. «Nous ne recommanderons donc pas de la résilier», conclut le Dr Plattner. I
Le dépliant explicatif de la DSAS peut être téléchargé sur www.fr.ch/smc. La liste hospitalière du canton de Fribourg est consultable sur http://bdlf.fr.ch/frontend/versions/406?locale=fr
Les cas de figure
En cas d’hospitalisation en dehors du canton de Fribourg, quels coûts sont pris en charge par le canton et l’assurance de base? «Différentes situations peuvent se présenter», répond la DSAS, qui les passe en revue dans un dépliant explicatif.
> Si l’hôpital se trouve sur la liste des hôpitaux du canton de Fribourg pour la prestation concernée. Aucun coût (hormis la participation aux frais selon la LAMal et les franchises) n’est alors à la charge du patient. Un exemple parmi tant d’autres: une hospitalisation pour une opération de neurochirurgie pédiatrique à l’hôpital de l’Ile, dans le canton de Berne.
> Si l’hôpital ne se trouve pas sur la liste du canton de Fribourg pour la prestation concernée, mais se trouve sur celle de son canton d’implantation (par exemple une clinique bernoise qui se trouve sur la liste hospitalière du canton de Berne), le médecin traitant ou hospitalier doit commencer par demander une garantie de paiement au Service du médecin cantonal (SMC). Si elle est accordée, le patient n’a pas alors à participer aux frais (hormis la participation aux frais selon la LAMal et les franchises). Sinon, le patient devra prendre en charge, le cas échéant, la différence de tarif appliqué pour la même prestation par les hôpitaux figurant sur la liste du canton de Fribourg et le tarif appliqué par l’hôpital choisi – «Les hôpitaux universitaires, comme ceux de Lausanne ou Berne sont par exemple plus élevés», note à ce propos le Dr Thomas Plattner, médecin cantonal adjoint.
> Si l’hôpital ne se trouve ni sur la liste du canton de Fribourg, ni sur la liste hospitalière de son canton d’implantation, une demande de garantie de paiement doit aussi être faite au SMC. Si celle-ci est accordée,«en cas d’urgence reconnue seulement», le patient n’aura pas à participer aux coûts liés à son hospitalisation. Si elle est refusée, en revanche, le patient devra prendre en charge la totalité des frais.
Aux personnes disposant d’une assurance complémentaire, il est conseillé dans les deux derniers cas de figure de se renseigner au préalable auprès de leur compagnie d’assurance sur les modalités de la prise en charge de la différence de frais.
Francis Granget
La Liberté