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mardi 17 avril 2012

Ping-pong entre la ville et l’Etat

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La fermeture du pont de Zaehringen est prévue de longue date.
Reste à savoir quand cette mesure sera réalisée.
Aldo Ellena




L’ouverture du pont, prévue en 2014, dépend de la réalisation de mesures d’accompagnement, dont la fermeture du pont de Zaehringen qui n’a toujours pas été publiée.

Deux ans. C’est le temps qu’il reste avant l’ouverture prévue du pont de la Poya. Deux ans c’est aussi le temps qu’il reste pour mettre en place les mesures d’accompagnement liées à la mise en service du pont. Mesures qui, selon le plan directeur partiel des transports, sont «indissociables» de la construction de l’imposant ouvrage. Si la plupart des mesures physiques ont été mises à l’enquête en septembre 2010 (voir ci-après), ce n’est pas le cas de la principale: la fermeture du pont de Zaehringen.

Pour mémoire, le pont de la Poya a pour mission de soulager le quartier historique du Bourg, en particulier la cathédrale Saint-Nicolas, du trafic de transit (environ 26000 véhicules y défilent chaque jour). D’où la fermeture du pont de Zaehringen sur lequel seuls les bus, véhicules d’urgence, cyclistes et piétons seront tolérés ainsi que quelques «exceptions» concernant notamment des livraisons selon le plan directeur partiel des transports.

Le bouclage du pont de Zaehringen est, par conséquent, l’élément clé du projet Poya. A environ 30 mois de l’inauguration du pont, cette publication tardive est considérée comme gênante selon certains observateurs. On se souvient de la mise en sens unique de l’avenue de la Gare, au centre-ville de Fribourg, qui avait suscité de nombreux recours et environ six longues années de procédures…

Ne pas se tromper

D’où la crainte légitime que le scénario se reproduise pour le pont de Zaehringen. D’autant que ni la ville de Fribourg ni le canton ne se sont pour l’instant mis d’accord. On ignore en effet laquelle des deux entités sera chargée de mettre l’impopulaire fermeture du pont à l’enquête.

Un match de ping-pong qui devrait se terminer très prochainement selon les parties concernées. «Le canton, par le biais de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC), a souhaité que la ville rédige un avis de droit afin de répondre précisément et juridiquement à cette question. Il est important d’analyser tous les éléments pour ne pas se tromper», explique Fabien Noël, l’ingénieur de la ville de Fribourg. Et de préciser que la rédaction de cet avis de droit est «en phase terminale».

Le point central, dans cette affaire, réside en la délégation de compétence donnée à la ville en ce qui concerne les mesures routières. «Au niveau juridique, actuellement, c’est donc la ville qui a la compétence de publier la fermeture du pont de Zaehringen», note Maurice Ropraz.

Le conseiller d’Etat en charge de la DAEC depuis le début de l’année résume la situation:«Si la ville veut renoncer à sa délégation de compétence elle doit écrire au canton et motiver ses arguments. Puis, le Conseil d’Etat statuera sur cette requête, qu’il a la possibilité d’accepter ou non. En cas d’accord, ce sera à l’ingénieur cantonal de publier la mesure de fermeture.»

Inquiétude légitime

Une renonciation que la ville a toujours souhaitée pour des motifs de coordination des procédures. «Le pont de la Poya est un projet cantonal qui touche deux communes (Fribourg et Granges-Paccot) dont les délégations de compétences sont différentes et Fribourg n’a de toute manière pas la compétence pour publier toutes les mesures. C’est une question de cohérence», remarque pour sa part Jean Bourgknecht, conseiller communal en charge de l’édilité.

Reste celle, cruciale, de l’impératif temporel. «C’est jouable mais le timing sera serré pour faire coïncider les mesures d’accompagnement et l’ouverture du pont de la Poya. Et cela d’autant plus que des recours sont imaginables. Il est en soit compréhensible que les commerçants et habitants du Bourg s’inquiètent de la fermeture du pont», poursuit Maurice Ropraz qui dit «regretter» que le sujet ait été légèrement mis sous le tapis en 2011, année électorale oblige… «Le dossier n’a effectivement guère avancé. Désormais, il faut s’occuper des procédures juridiques afin de concrétiser les mesures d’accompagnement décidées de longue date. Rappelons qu’elles faisaient partie du message accompagnant la votation populaire sur le pont de la Poya.» Et que se passera-t-il si d’aventure la réalisation des mesures ne devait pas être achevée d’ici deux ans? L’ouverture du pont de la Poya sans mesures d’accompagnement est un cas de figure qui n’a pas été traité, estime Maurice Ropraz tout en rappelant que la Confédération conditionne ses subventions aux mesures d’accompagnement…

Les oppositions sont au point mort

Les mesures d’accompagnement dites «physiques» au pont de la Poya, dont des bornes rétractables situées de part et d’autre du pont de Zaehringen, ont été mises à l’enquête en septembre 2010 par la ville de Fribourg («LL» du 16 octobre 2010). Elles ont suscité de nombreuses oppositions, dont celles de l’Association transports et environnement (ATE) ainsi que de l’association du quartier de l’Auge. Le dossier est pour l’heure au point mort étant donné que les oppositions n’ont pas encore été traitées. «Afin de coordonner les procédures, nous attendons de savoir qui, de la ville ou de l’Etat, publiera les mesures d’exploitation (mesures de signalisation), dont la fermeture du pont de Zaehringen, pour que le Conseil communal se détermine sur ces oppositions», indique Fabien Noël, ingénieur de la ville de Fribourg.

Diverses voies de recours sont évidemment possibles selon que les mesures d’exploitation sont publiées par la ville ou par le canton. De toutes les façons, elles aboutiront, le cas échéant, au Tribunal cantonal, voire fédéral.

Stéphanie Schroeter
La Liberté