Nouvelles limites pour l'alcool et la viande

Dès le 1er juillet, les adeptes du tourisme d'achat ne devront plus se contenter de deux bouteilles de vin ou de cidre, ou d'un pack de six bières.

Le Conseil fédéral a revu mercredi le système de franchise d'impôts. But affiché de l'opération: simplifier la réglementation afin de permettre notamment une déclaration électronique des marchandises via un smartphone, une tablette ou un ordinateur avant l'arrivée à la douane. Il s'agit aussi de tenir compte de la mobilité croissante de la population et de la hausse du trafic transfrontalier, selon le gouvernement.

Tollé chez les vignerons

Le Conseil fédéral n'en a pas moins dû céder devant le tollé suscité, surtout au sein des milieux viticoles, par la première proposition lancée par l'Administration fédérale des douanes. Celle-ci voulait faire passer le plafond pour le vin, la bière et le cidre de 2 à 20 litres par jour et par personne de plus de 17 ans.

Le «compromis» finalement retenu s'inspire d'une solution alternative présentée par les parlementaires proches des vignerons. La franchise sera fixée à cinq litres. Parallèlement, le droit de douane applicable une fois la limite franchie sera de deux francs par litre.

Aujourd'hui, la taxe perçue entre le 2e et le 22e litre de vin n'est que de 60 centimes par litre. Elle ne passe à 3 francs par litre qu'à partir du 23e litre. Rayon bières et cidres, la douane ne prélève que 25 centimes par litre dès le 3e litre.

Or le système actuel ne protège pas la production indigène car il ne dissuade personne d'importer des quantités supplémentaires de vin, selon le gouvernement.

Une cartouche et quelques paquets

Côté alcools plus forts (seuil à 18% au lieu de 15%), la limite restera fixée à un litre par personne. La taxe, qui varie fortement aujourd'hui, sera unifiée à 15 francs par litre supplémentaire.

Le paquet de cigarettes déjà ouvert glissé dans la poche ne devrait plus inquiéter les fumeurs. La franchise passera à 250 cigarettes ou cigares, contre respectivement 200 et 50. Cette hausse est entre autres motivée par le fait que la taille des cartouches n'est plus si uniforme.

Les quantités exemptes de taxes resteront les mêmes pour le beurre et la crème (1 litre ou 1 kilo) et augmenteront pour l'huile, les graisses et la margarine (5 kilos/litres au lieu de 4). La perception de droits de douane ne concernera plus que les produits qui doivent être protégés pour des raisons de politique agricole ou sanitaire.

Il n'y aura ainsi plus de limite fixée pour le lait et les produits laitiers, les oeufs, les fleurs coupées, les légumes, les fruits, les pommes de terre et les céréales. Le supermarché de France voisine n'en deviendra pas pour autant l'Eldorado.

Finis les gros jambons

Un sérieux tour de vis accompagne en effet le changement de système concernant les viandes. Actuellement, la franchise est de 500 grammes pour la viande fraîche et de 3,5 kg si elle est salée, séchée ou fumée. Entrent aussi dans cette dernière catégorie la volaille, les saucisses et autres préparations.

Résultat: les voyageurs peu scrupuleux n'hésitent pas à modifier la présentation du produit. La question de savoir ce qu'était une viande assaisonnée a d'ailleurs beaucoup inquiété le Parlement, allant jusqu'à provoquer un célèbre fou rire de l'ancien ministre des finances Hans-Rudolf Merz.

A l'avenir, il ne devrait plus y avoir qu'une catégorie «viandes et préparations de viandes» avec une limite fixée à seulement un kilogramme. La variante à trois kilos n'a pas été retenue. La «solution de compromis» ne s'applique pas au gibier qui reste exempt de droits de douane.

300 francs, pas plus

Enfin, il faudra bien calculer avant de franchir la frontière douane. La franchise globale de 300 francs de marchandises au-dessus de laquelle il faut s'acquitter de la TVA englobera désormais aussi le tabac et l'alcool.

D'après le Conseil fédéral, l'ensemble de ces mesures n'aura pas de répercussion sur le montant des taxes prélevées par la douane.

ATS