Les polices aiment bien garder secrets les chiffres des radars en leur possession. Grâce à la loi sur la transparence. Une carte les recense, ainsi que leurs propriétaires. Outre la forte densité d’appareils installés en Suisse (un pour 9000 habitants, contre un pour 14'500 habitants en France, par exemple), cette liste met en lumière de fortes disparités cantonales. En Suisse romande, le Jura se distingue par la faible densité de radars, le plus bas du pays: il en possède… deux, soit un pour 35'000 habitants. Pourtant, comme l’explique le chef de la police de la circulation du canton de Fribourg, les radars, «tout le monde les réclame!»
Source de revenus
C’est qu’ils sont un outil de prévention efficace, certes, mais aussi une source de revenus intéressante pour nombre de petites communes. Là, ils peuvent correspondre à une part non négligeable du budget. Du coup, communes et cantons veulent chacun garder les leurs. Cela dit, en exiger davantage n’est pas une bonne stratégie électorale, note un politicien. Voilà qui explique pourquoi la ville de Genève joue surtout sur le leurre: il y a 156 emplacements dans les rues mais seulement 15 radars les habitent.
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Les amendes poursuivront les automobilistes européens
Contrairement à ce que beaucoup d'automobilistes européens pensent, même si la Suisse n'est pas dans la communauté européenne, les excès de vitesses et autres amendes d'ordre des voitures étrangères en Suisse se voient amendées de la même manière qu'un véhicule helvétique. Chers touristes en mal de vitesse ou autres, vous passerez à la caisse en rentrant dans votre pays ! La douloureuse arrivera environ 1 mois après votre passage en Suisse.
La Suisse et l'Europe échangent chaque jour les noms et adresses de tous les conducteurs mis à l'amende sur leurs territoires.
Depuis 2011, les automobilistes ayant commis une infraction dans un Etat de l'Union européenne devront payer leur amende dans leur propre pays.
Les contrevenants au code de la route se croient souvent protégés par les frontières... lorsqu'ils écopent d'une amende à l'étranger sans être interpellés. C'était vrai jusqu'à peu.
Ainsi en 2003, sur 120'000 amendes infligées en ville de Zurich à des détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger, 99'000 n'ont jamais été payées! Mais les choses ont changé.
Désormais, il est impossible de passer entre les gouttes pour des infractions commises en Suisse. Car depuis le début du mois d'août, un échange de données sur les détenteurs et les véhicules se fait quotidiennement entre les pays.
Cet échange repose sur une décision d'application de l'accord de coopération en matière policière et douanière conclu en 1999.
Un accord déjà en vigueur
Plusieurs accords internationaux de coopération ont été conclus ces dernières années en la matière, notamment par la Suisse. Ils commencent à déployer leurs effets. Et leur application est facilitée par les progrès de l'informatique qui améliorent l'échange de données.
En outre, un accord-cadre de l'Union européenne prévoit la reconnaissance mutuelle des amendes de circulation et leur encaissement dans le pays d'immatriculation du véhicule.
En Suisse, en tout cas, toujours plus de conducteurs de véhicules étrangers trouvent plus prudent de payer les amendes qui leur ont été infligées sur sol helvétique.
Selon le commandant de la police cantonale argovienne, Léon Borer, qui vient de représenter la Suisse le 12 septembre dernier à Berlin à un séminaire sur «la coopération policière entre l'Allemagne et la Suisse », 60 à 70% des 'factures' d'amendes envoyées par des cantons ou des communes suisses à des conducteurs domiciliés en Allemagne ont été payées l'an dernier.
Un compte spécial...en Allemagne
La police cantonale de Bâle-campagne, très concernée en raison d'innombrables dépassements de vitesse par des véhicules allemands sur l'autoroute A2 obtient pour sa part un résultat encore meilleur: sur 40'000 factures d'amendes envoyées chaque année en Allemagne, 80% sont payées dans les délais.
Il faut dire que comme d'autres cantons, Bâle-campagne facilite la tâche des conducteurs allemands fautifs en leur permettant de payer leurs amendes sur un compte spécial ouvert en Allemagne!
Il faut dire aussi que les détenteurs de véhicules à moteur sont toujours plus conscients du fait qu'ils ne sont plus vraiment à l'abri s'ils ne s'acquittent pas d'amendes infligées à l'étranger.
Fiché dans Ripol
Dans de nombreuses villes suisses, si leur facture d'amende dépasse 300 francs, ils doivent par exemple s'attendre à voir les roues de leurs véhicules bloquées par un policier qui passait par là.
Les noms des personnes dont la facture d'amende est conséquente sont en outre introduits dans le registre central suisse de police Ripol. Une arrestation est alors possible en tout temps.
En vertu du droit international, une autorité de police ne peut envoyer directement une facture d'amende à un particulier domicilié à l'étranger que si cela est expressément prévu par un accord avec le pays concerné.
Pour l'instant, c'est le cas pour la Suisse avec l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la France et l'Italie.
Signalons enfin que certaines dispositions de l'accord de coopération policière germano-suisse produisent une petite révolution depuis 2013.
Elles prévoient en effet que pour toutes les amendes d'au moins 40 euros ou 70 francs suisses, ce sera au pays de domicile du contrevenant d'encaisser l'amende infligée dans l'autre pays. Amende dont il pourra garder le montant !
Michel Walter