En cinq ans, trois résidents d’EMS fribourgeois ont avalé le barbiturique létal. © Keystone
Neuchâtel et Vaud se sont dotés d’une loi sur l’assistance au suicide. A Fribourg, Exit peut exercer dans les homes sans cadre légal.
Après Vaud, Neuchâtel: l’organisation d’assistance au suicide Exit aura accès aux résidents de tous les établissements médico-sociaux neuchâtelois (EMS). Le Grand Conseil a adopté mardi une nouvelle loi en ce sens. Il est le deuxième canton romand à se doter d’un cadre légal, après Vaud, qui a accepté en votation en juin 2012 un texte encadrant la pratique dans les EMS et les hôpitaux.
Et Fribourg? Le canton n’a pas de loi sur l’assistance au suicide. Président d’Exit Suisse romande, Jérôme Sobel n’y voit aucun problème: «Pour l’instant, cela se passe de manière satisfaisante à Fribourg. Pourvu que ça dure!», juge le médecin vaudois.
Une charte éthique
Il faut dire que les EMS du canton, sous l’égide de l’Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées (AFIPA), possèdent une charte éthique. En vigueur depuis le 1er janvier 2010, ce texte stipule que, «dans le respect de son droit à l’autodétermination, le résident capable de discernement a la possibilité de faire appel à une organisation d’assistance au suicide.» Il faut toutefois que cette demande soit «sérieuse et répétée», qu’elle émane d’une personne souffrant d’une maladie incurable et/ou d’une invalidité complète. Le personnel soignant ne peut quant à lui ni préparer, ni pratiquer ni collaborer activement à l’acte.
Enfin, selon la charte éthique de l’AFIPA, les directions d’EMS ont le droit de refuser la présence d’Exit dans leurs murs. A charge pour eux de trouver une autre solution, en accord avec le résident et son entourage. «On peut, par exemple, laisser la personne rentrer dans sa famille pour mettre fin à ses jours», illustre René Thomet, président de l’AFIPA.
Selon Jérôme Sobel, en près de cinq ans, Exit n’a assisté que trois suicides dans les EMS fribourgeois. Ce petit nombre reflète la faible implantation d’Exit Suisse romande dans le canton (un millier de membres sur les 20'000 qu’elle compte). A titre de comparaison, en 2013, Exit a accompagné douze suicides dans les hôpitaux et les EMS vaudois.
Approche pragmatique
«Le faible nombre de cas d’assistance au suicide montre que notre approche pragmatique a fait ses preuves», soutient René Thomet. «A contrario, une loi reviendrait à imposer l’assistance au suicide à des directeurs de homes ou à des soignants qui ne sont pas prêts à l’accepter», estime le directeur de l’AFIPA et député socialiste au Grand Conseil.
Le Dr Jérôme Sobel considère lui aussi que la loi devrait constituer une solution de dernier recours. «Mais si un EMS nous obligeait à aller à l’affrontement, nous saisirions le politique, comme nous l’avons fait à Neuchâtel.»
Serge Gumy