Après l'annulation de l'amnistie tessinoise par le Tribunal fédéral, le Conseil d'Etat fribourgeois joue la prudence.
Georges Godel, chef des finances, restait confiant en dépit de la décision du Tribunal fédéral tombée début avril au sujet de l'amnistie tessinoise.
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Le Conseil d'Etat fribourgeois renonce. Après l'annulation de l'amnistie tessinoise par le Tribunal fédéral, l'amnistie fiscale fribourgeoise risque elle aussi d'être jugée contraire aux principes constitutionnels d'imposition, selon un avis de droit.
Le gouvernement proposera donc au Grand Conseil d'abandonner le projet, a-t-il indiqué mardi 16 juin dans un communiqué. Il s'en remet à la possibilité d'une amnistie fiscale générale au niveau fédéral.
Échos positifs
Le parlement cantonal avait adopté en novembre dernier une motion pour lancer une amnistie selon le modèle jurassien. Lors de la consultation commencée fin mars, les échos ont été globalement positifs.
Et le chef des finances Georges Godel restait confiant en dépit de la décision du Tribunal fédéral tombée début avril au sujet de l'amnistie tessinoise.
Mais l'avis de droit pessimiste du fiscaliste Xavier Oberson convainc le Conseil d'Etat de jeter l'éponge.
ATS