La méthode fribourgeoise pour dénicher les surfaces manquantes passe pour l’essentiel par l’utilisation d’instruments de mesure du territoire plus précis. (La Liberté)
Le canton, qui violait ses obligations pour la préservation des meilleures terres cultivables, a trouvé une solution. Il explique sa méthode pour satisfaire aux exigences fédérales
Le soulagement de pouvoir annoncer la fin d’un blocage. La fierté d’être «le premier canton romand» à satisfaire aux exigences de la Confédération. Fribourg a réussi à trouver sur son territoire suffisamment de terres agricoles de la meilleure qualité pour respecter de nouveau le quota de surfaces d’assolement (SDA) imposé par l’autorité fédérale. Il a fallu pour cela un «travail de bénédictin», selon l’expression du conseiller d’Etat Maurice Ropraz.
S’il est le premier à avoir trouvé la solution, Fribourg était aussi le seul en Suisse romande à avoir mordu dans sa réserve de bonnes terres. Il lui manquait 236 hectares pour remplir ses obligations. Il a retrouvé un solde positif de 171 ha. Des chiffres qu’il faut rapporter au total: le quota de surfaces adaptées à la production des grandes cultures qui est exigé de Fribourg se monte à 35 800 hectares. Cela représente 8,2% des SDA réservées sur toute la Suisse.
Comme il ne respectait plus ses obligations, le canton était confronté à un «moratoire absolu». Il ne pouvait plus rendre constructible la moindre portion de ses surfaces d’assolement, même avec une compensation. Un projet d’école à Granges-Paccot, qui était bloqué de ce fait, pourra par exemple démarrer. La liberté retrouvée reste toute relative: aux contraintes de la SDA s’ajoutent celles de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire pour limiter l’extension de la zone à bâtir.
Beaucoup d’autres cantons sont dans une situation difficile. Zurich et Berne ont également entamé leurs réserves obligatoires. En Suisse romande, les cantons lémaniques n’ont bientôt plus de marge de manœuvre. A Genève, les exigences des SDA contrecarrent le développement de plusieurs nouveaux quartiers «stratégiques» de l’Etat. Ces cantons procèdent eux aussi à une révision de leur inventaire SDA. «Ils nous regardent sans doute avec envie», se flatte Maurice Ropraz.
La méthode fribourgeoise pour dénicher les surfaces manquantes passe pour l’essentiel par l’utilisation d’instruments de mesure du territoire plus précis. Ce scannage des parcelles, grâce notamment au système utilisé pour les paiements directs versés aux agriculteurs, a permis de trouver la solution.
Pour autant, cela n’a pas été si simple. Plusieurs allers-retours entre Fribourg et Berne ont été nécessaires pour obtenir la validation de la Confédération.
Un système contesté
Fribourg n’a pas remis en cause les critères de base fixés par la Confédération (climat, pente, profondeur, etc.), pour ne pas retarder une adaptation qui devenait urgente. Mais l’ensemble du système des SDA fait l’objet de contestations croissantes. Faut-il maintenir un instrument qui visait à l’origine la sécurité alimentaire en cas de guerre mais qui fait souvent double emploi aujourd’hui avec les règles de l’aménagement du territoire? Les milieux agricoles, qui ont fait aboutir une initiative pour renforcer l’approvisionnement autonome de la Suisse, le défendent. Les cantons urbains, Genève en tête, y voient une entrave disproportionnée à leur développement.
Inchangée depuis 1992, la répartition des quotas est aussi critiquée. Certains préconisent d’introduire de la souplesse sous la forme d’un fonds d’échange intercantonal.
La conseillère fédérale Doris Leuthard est entrée en matière sur les doléances des cantons. Le plan sectoriel des surfaces d’assolement sera révisé. Un groupe de travail doit être constitué cette année encore.
Cheffe du Service fribourgeois de l’aménagement du territoire, Giancarla Papi n’a pas de doute: «Ce sera une révision totale, il y aura discussion sur tout.»
Yelmarc Roulet