Les Suisses enlevés ou pris en otage suite à une négligence devront désormais rembourser tous les frais. La nouvelle loi sur les Suisses de l'étranger et ses deux ordonnances d'application entreront en vigueur le 1er novembre, a décidé mercredi le Conseil fédéral.
Les deux policiers bernois qui avaient été pris en otage au Pakistan n'avaient pas remboursé les frais de rapatriement. Dès le 1er novembre, ce ne sera possible qu'à certaines conditions.
Remboursement exigé
La Confédération pourra prêter assistance personnes domiciliées en Suisse et victimes d'un enlèvement ou d'une prise d'otages à l'étranger. Mais il n'existe aucun droit à la protection consulaire. La loi définit les cas dans lesquels celle-ci peut être restreinte.
De plus, les victimes enlevées ou prises en otage à cause d'une négligence de leur part devront rembourser tous les frais occasionnés pour les sauver. Les personnes, qui, malgré les précautions prises, se font enlever ou prendre en otage, ainsi que les membres d'organisations internationales ne devront s'acquitter que des frais qui leur sont imputables, liés par exemple à leur transport ou aux soins.
Seuls les employés liés à une activité de l'Etat qui se font enlever ou prendre en otage dans le cas de leur travail n'auront rien à rembourser.
Cher soutien
Le soutien des autorités helvétiques se monte à 75 francs par demi-heure entamée. Et en dehors des heures de travail, les émoluments peuvent doubler. En principe, celui qui est à l'origine d'une prestation consulaire devra rembourser les frais occasionnés à la Confédération, même si l'aide a été fournie sans requête de sa part mais selon sa volonté présumée et dans son intérêt.
La nouvelle loi permet aux 730'000 Suisses de l'étranger d'avoir une vue d'ensemble de leurs droits et devoirs. Le texte règle également la mise en réseau des Helvètes qui résident hors du pays, leurs droits politiques ou les prestations sociales.
Inscrits au registre
Il se fonde en grande partie sur le droit actuel. Les concitoyens résidant à l'étranger resteront obligés de s'inscrire dans un registre.
Les relations entre l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE), une fondation de droit privé bénéficiant de fonds de l'Etat, et la Confédération sont aussi réglées de manière souple.
Les Helvètes désireux de participer à la vie politique continueront de s'inscrire eux-mêmes dans leur commune pour recevoir le matériel de votation. Près de trois quarts des Suisses de l'étranger sont double ou multiple nationaux.
ATS