Les contrats pourraient passer de 1 à 3 ans. (photo: Keystone)
Les assurés ayant opté pour une franchise élevée ou un modèle médecin de famille pour économiser des primes maladie ne devraient plus pouvoir revenir en arrière si facilement. Par 17 voix contre 7, la commission de la santé du National propose que de tels contrats ne puissent plus être dénoncés chaque année.
La commission a donné suite à une initiative parlementaire de Heinz Brand (UDC/GR) en ce sens. Avant de pouvoir légiférer, elle doit obtenir l'aval de son homologue du Conseil des Etats, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Responsabiliser les assurés
Les assurés peuvent obtenir une prime plus basse choisissant une franchise élevée ou en renonçant au libre choix du médecin. Pour la majorité de la commission, il s'agit de davantage les responsabiliser. Les assurés ne pourraient par exemple plus revenir à court terme à une franchise ordinaire de 300 francs par an s'ils craignent d'avoir bientôt à affronter des frais médicaux élevés.
Selon l'auteur de l'initiative, faire passer la durée du contrat d'un à trois ans simplifierait en outre les aspects administratifs et contribuerait à faire baisser les coûts. Si elle soutient l'objectif visé, la commission laisse ouverte la question du caractère contraignant de la prolongation de la durée des contrats.
ATS