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vendredi 17 juin 2016

Label suisse: règles plus strictes


Dès 2017, les produits pourront arborer le label helvétique 
si au moins 60% de leur coût de revient ont été réalisés en Suisse.



Des nouvelles règles plus sévères protégeront l'origine helvétique des biens produits en Suisse dès 2017. Le Conseil fédéral a prévu des dispositions spéciales pour les montres. Il a aussi accordé vendredi à la branche un régime transitoire pour écouler les stocks.

Dès l'année prochaine, les produits industriels pourront arborer le label helvétique si au moins 60% de leur coût de revient ont été réalisés en Suisse. Le gouvernement peut, à la demande d'une branche, édicter des critères spéciaux plus stricts.

L'ordonnance pour les montres précise que le minimum de 60% s'applique à la montre considérée dans son ensemble, alors qu'actuellement seuls les coûts du mouvement sont pris en considération pour déterminer la provenance suisse.

Les pièces constitutives de fabrication suisse devront néanmoins continuer à représenter au moins 50% de la valeur du mouvement et au moins 60% de son coût de revient du mouvement devront être générés en Suisse.

Développement technique en Suisse

En outre, le développement technique d'une montre et d'un mouvement labellisés helvétiques devra être fait en Suisse. Afin de tenir compte des récentes évolutions technologiques, les règles s'appliqueront aussi aux montres connectées.

Les boîtes et les verres de montre déjà en stock au 1er janvier pourront être exclus du calcul du coût de revient jusqu'au 31 décembre 2018. Ce régime transitoire, issu d'un compromis entre fabricants et sous-traitants, permettra aux premiers d'écouler leurs stocks de produits fabriqués selon le droit en vigueur.

Le label suisse est important, rappelle le Conseil fédéral. Plusieurs études ont montré que les consommateurs étaient prêts à payer jusqu'à 20% de plus pour une montre suisse en général, voire jusqu'à 50% de plus pour certaines montres mécaniques.

ATS