Il y a quelques jours, le Tribunal pénal fédéral condamnait Wesam A., 31 ans, pour soutien à une organisation terroriste sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui, il est emprisonné en attendant son expulsion vers l'Irak. Mais peut-on l'y renvoyer alors que le pays est en guerre? L'homme a fait recours contre cette décision, la justice doit trancher.
S'il restait, cela serait contre la volonté populaire. Selon un sondage en ligne mené par «20 minutes», presque de 75% des répondants souhaiteraient que ceux qui sont condamnés pour de tels faits soient renvoyés dans leur pays, quel que soit le sort qui pourrait leur y être réservé. Un petite minorité soutient partiellement l'idée (15%) et seuls 12% se disent contre ou plutôt contre.
Parmi les politiciens, nombreux sont ceux qui souhaiteraient aussi que le principe de non-refoulement, inscrit dans le droit international, soit remis en question lorsqu'il en va de la sécurité intérieure. «Il faut peser le pour et le contre. Il existe des gens qui sont prêts à se faire sauter. Ceux qui sont condamnés pour des activités terroristes ne devraient pas être protégés», estime ainsi Albert Rösti, président de l'UDC Suisse. Alors que les grands dirigeants européens ont exclu cette idée, le parti prépare une intervention parlementaire en ce sens.
L'ex président du PLR Philipp Müller avait aussi soutenu cette idée dans la «SonntagsZeitung»: «Le principe doit être: in dubio pro Helvetia (dans le doute, la Suisse d'abord)». Même l'expert pour les questions d'asile Peter Arbenz déclare à nos collègues de «20 Minuten»: «Quiconque a planifié une attaque ou a combattu avec l'Etat islamique doit être expulsé de toute urgence.» Il pense que la Suisse doit durcir sa loi sur les étrangers, même si elle viole le droit international.
Conflit
Pour Stefan Breitenmoser, professeur de droit européen à l'Université de Bâle, c'est pourtant clair: «Tous les traités de l'ONU et du Conseil de l'Europe interdisent de renvoyer une personne dans un pays où elle risque la mort ou la torture. Cela vaut aussi si elle peut être condamnée à la peine de mort, qui a été abolie dans le 47 états membres du Conseil de l'Europe.» Le non-refoulement est un des principes de base du droit international et il est appliqué dans tous les Etats démocratiques. Si la Suisse devait durcir ses pratiques, des recours seraient toujours possibles devant la Cour européenne de droits de l'homme à Strasbourg, conclut l'expert.
A travers son initiative «Pour la primauté du droit suisse», l'UDC souhaite que la loi du pays l'emporte sur le droit international. Pour le conseiller national du même parti et professeur de droit Hans-Ueli Vogt (ZH), cette discussion montre bien que les règles internationales «peuvent mener à un résultat douteux». D'où la nécessité de pouvoir durcir les lois.