Bruxelles va durcir sa législation sur les armes à feu, introduisant notamment des tests psychologiques et médicaux pour les détenteurs.
L'arme de service ne devrait pas être concernée par la future directive européenne sur les armes.
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L'Union européenne veut durcir sa législation sur les armes à feu. Les premières esquisses de la directive 91/477 ont poussé Simonetta Sommaruga à se rendre à la mi-juin à Bruxelles pour y plaider le droit suisse de garder l'arme de service à la maison.
Si cette dérogation est pour le moment acceptée, elle s'accompagne de nombreuses autres obligations, comme des tests psychologiques et médicaux, explique la Basler Zeitung dans son édition du 24 août.
Il s'agit en effet de prouver que les détenteurs d'armes ne représentent pas un danger pour la société et qu'ils doivent être encadrés. Y seront donc astreints les 133'000 membres de sociétés de tir mais également les chasseurs, les collectionneurs ou encore tous ceux qui possèdent des armes sans faire partie d'une société.
La loi anti-terroriste de l'Union Européenne oblige déjà les détenteurs d'armes à ce genre de tests tous les cinq ans.
La peur du référendum
La Suisse, qui est membre de l'espace Schengen, s'est engagée à appliquer automatiquement le droit européen. Berne va donc devoir adapter sa loi, qui pourrait faire l'objet d'un référendum. En cas de non, le vote pourrait avoir comme conséquence la fin des accords dits de Schengen-Dublin.
C'est pour éviter ce scénario catastrophe que les services de Simonetta Sommaruga se sont activés en juin à Bruxelles pour que l'arme de service soit exclue de la future directive. Les autres obligations devraient également faire grincer des dents en Suisse.
Tous les détenteurs d'armes devront participer activement à une société de tir officielle et prendre part à des concours chaque année. Outre les tests psychologiques et médicaux, ils devront décrocher des certificats de formation. Et toutes les armes seront enregistrées au niveau européen, pour autant qu'elles soient conformes à la pratique reconnue du tir sportif.
Le Fass 57 menacé
Les attentats terroristes qui ont secoué l'Europe ces dernières années expliquent ce durcissement de la législation mais l'Union européenne a dû reconnaître qu'aucun d'entre eux n'avait été commis par des armes achetées et détenues légalement.
La Suisse pourrait être obligée de détruire des centaines de milliers d'armes ou de les neutraliser. L'UE a dans son viseur les fusils avec des chargeurs de plus de 20 coups et pistolets avec des magasins de plus de 10 coups. Le fusil d'assaut 57 est particulièrement menacé avec son chargeur originel de 24 cartouches.
La directive est actuellement traitée par Bruxelles. Mais il est clair que si elle devait passer en l'état, quiconque n'effectue plus de service actif ou n'est pas membre d'une société de tir n'aura plus le droit de posséder une arme à feu.