Les primes augmenteraient de 6,5%
Les primes de l'assurance maladie pourraient grimper en moyenne de 6,5% en 2017, selon une enquête du comparateur bonus.ch publiée mercredi. Les estimations ont été revues à la hausse.
Les premiers calculs faisaient état d'une augmentation généralisée située entre 4 et 5%, des chiffres relativement similaires à ceux de l'an dernier.
bonus.ch a toutefois revu ses estimations à la hausse, à 6,5% en moyenne, en raison des données sur l'augmentation des coûts de la santé, de données financières pour certains assureurs, des effets de l'adaptation du mécanisme de la compensation des risques ainsi que sur la base d'un sondage informel mené auprès des caisses.
Pour les assurés adultes avec une franchise de 300 francs et un modèle traditionnel d'assurance, la hausse se situera légèrement en dessous de la moyenne, entre 5% et 6%. Pour ceux au bénéfice d'une franchise ou d'un modèle d'assurance différents, la hausse pourra varier de plus de deux points par rapport aux chiffres moyens communiqués.
Plus de 10% pour certains
A noter qu'un cinquième des 200'000 primes maladie publiées devrait subir des hausses supérieures à 10%. Cette augmentation plus forte que la moyenne est due aux effets de l'adaptation du mécanisme de la compensation des risques, qui devraient peser de manière négative sur la hausse de certaines primes. Les caisses maladie dites «low cost» et «satellites» auront ainsi plus de mal à maintenir des hausses modérées.
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) doit publier prochainement les primes maladie 2017.
La franchise minimale devrait augmenter
D'après l'auteur du texte Ivo Bischofberger (PDC/AI), les assurés consultent trop souvent le médecin pour des bagatelles et la répétition inutile d'examens n'est que rarement remise en question. Avec une franchise minimale de 300 francs, la collectivité doit assumer via ses primes des prestations que le bénéficiaire pourrait payer.
La motion réclame donc une adaptation régulière des franchises à l'évolution des coûts à la charge de l'assurance maladie de base. Selon Ivo Bischofberger, on pourrait ainsi réduire la hausse constante des primes. Nous cherchons des recettes pour faire baisser les coûts, ce texte est un premier pas, a abondé l'UDC Roland Eberle (TG).
Une minorité de gauche souhaitait temporiser et attendre un rapport du Département fédéral de l'intérieur, prévu pour 2017, sur les effets des franchises sur le comportement des assurés.
Nouvelle charge
Il faudrait en outre tenir compte du revenu des assurés, ce que ne fait pas la motion, a regretté Hans Stöckli (PS/BE). La participation aux coûts des assurés a augmenté de 111% depuis 1996, les salaires n'ont progressé parallèlement que de 23,6%.
«C'est un peu fort de café de faire peser sur les ménages une nouvelle charge, alors que les coûts augmentent sans cesse», a lancé Géraldine Savary (PS/VD). Il y a un risque réel que les assurés les plus modestes renoncent à consulter pour des raisons financières. C'est une charge contre le principe de solidarité entre les assurés.
«En écoutant le débat, on dirait que les franchises n'ont pas augmenté. C'est faux», est intervenu le ministre de la santé Alain Berset. La franchise minimale est deux fois plus élevée qu'en 1996.
Et le gouvernement ne reste pas les bras croisés. La quote-part maximale est passée de 600 à 700 francs par an et la contribution aux frais de séjour hospitalier de 10 à 15 francs par jour. «Penser que cette motion ferait baisser les coûts de la santé est donc erroné, cela ne changera rien», a-t-il lâché.
Au final, l'élément principal reste la responsabilité individuelle des assurés, a fait valoir Ivo Bischofberger. Et elle sera renforcée avec cette motion. Au vote, le PDC a été suivi par 31 voix contre 12. Le Conseil national doit encore se prononcer.
Les citoyens payeront pour les frontaliers
Les cantons (donc vous les citoyens) passeront à la caisse pour l'hospitalisation en Suisse des personnes résidant dans l'UE, mais assurées auprès d'une caisse helvétique. Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi au National, mettant sous toit cette révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal).
Le projet porte sur la possibilité, en cas de traitement stationnaire, de sélectionner librement un établissement figurant sur la liste des hôpitaux. Ce choix sera offert aux quelque 30'000 frontaliers et membres de leur famille, ainsi qu'aux 7000 retraités et membres de leur famille soumis à l'assurance de base et habitant dans un Etat de l'UE ou de l'AELE.
Vives résistances
Restait à trancher la question du financement des soins. Actuellement, l'assureur doit passer intégralement à la caisse. Mais il ne prend à sa charge que 45% des coûts pour les assurés domiciliés en Suisse, les 55% restants étant payés par les cantons. Face aux vives résistances cantonales, le Conseil fédéral avait renoncé à appliquer un tel partage des coûts pour les assurés étrangers. Le Parlement n'a finalement pas suivi.
Les cantons, qui perçoivent les impôts des personnes concernées, assumeront leur part de 55% dans tous les cas. Cette solution vaudra aussi pour les parents des personnes titulaires d'un permis d'établissement ou de séjour en Suisse ainsi que pour les bénéficiaires d'une indemnité de chômage suisse et les membres de leur famille.
Pour les rentiers, les cantons se répartiront entre eux les coûts totaux en fonction de leur population résidante. Ce modèle devrait coûter 11,5 millions de francs aux cantons, un montant qui devrait augmenter au fil des ans.
Se faire soigner à l'étranger
La révision de loi renforcer par ailleurs la collaboration transfrontalière. Depuis 2006, l'assurance de base prend en charge, dans le cadre de projets pilotes, les coûts de traitements médicaux fournis à l'étranger dans les régions de Bâle/Lörrach (D) et de Saint-Gall/Liechtenstein.
Les régions concernées souhaitent poursuivre sur leur lancée et d'autres sont intéressées, notamment le canton de Genève. La loi l'autorisera à prévoir une prise en charge des prestations fournies à l'étranger.
Le Conseil fédéral réglera les détails dans une ordonnance. Il reviendra au ministre de la santé de donner son aval. Les demandes devront être accompagnées d'une liste des fournisseurs de prestations étrangers, aussi bien dans l'ambulatoire que dans l'hospitalier. Ces derniers devront répondre aux exigences de la LAMal.
Les coopérations transfrontalières ne seront accessibles qu'aux personnes résidant dans les cantons concernés et assurés auprès d'une des caisses associées. Personne ne sera contraint de suivre un traitement à l'étranger et seules les prestations de l'assurance de base seront remboursées.
Choisir son médecin partout en Suisse
Enfin, la révision de la LAMal prévoit encore que l'assurance de base prenne en charge les soins ambulatoires prodigués par n'importe quel médecin en Suisse. Cette modification répond à une demande du Parlement. Elle a pour but d'assurer aux patients le libre choix du fournisseur de prestations dans le domaine ambulatoire, sans préjudice financier.
Actuellement, les coûts sont pris en charge jusqu'à concurrence du tarif applicable au lieu de résidence ou de travail de l'assuré ou dans les environs. Le solde est assumé par le patient.
ATS
