Refuser de déneiger sa voiture, son chemin privé ou l’entrée d’un immeuble peut avoir de lourdes conséquences. © Vincent Murith-archives
Qui est tenu de déblayer la neige sur les trottoirs et la route? La commune, les privés? Réponses
C’est le moins agréable des sports d’hiver. Et cela d’autant plus qu’il est obligatoire. La corvée du déneigement rythme le quotidien des propriétaires, des automobilistes et des employés communaux durant la mauvaise saison. Faut-il obligatoirement déneiger le trottoir devant la maison? Pourquoi ma rue n’est-elle pas déneigée systématiquement? Qui doit faire quoi exactement? Et si on ne fait rien, que risque-t-on? La Liberté a pris sa pelle à neige et a tenté de déblayer le sujet.
Propriétaires
Selon l’Association des propriétaires fonciers (APF), en cas de verglas ou de neige, les propriétaires doivent obligatoirement déblayer les chemins privés, les accès aux bâtiments et les escaliers. Par exemple, si quelqu’un se blesse en glissant sur un chemin privé qui n’a pas été déneigé, la responsabilité du propriétaire est engagée. Ce principe est établi par l’article 58 du Code des obligations: «Le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien». «Les communes peuvent, par voie de règlement, imposer entièrement ou partiellement aux propriétaires des bâtiments riverains le nettoyage et le déblaiement des trottoirs, escaliers et accès pour piétons ou les frais de ces travaux», indique la loi cantonale sur les routes. Dans la pratique, les propriétaires concluent souvent avec la commune un contrat pour l’entretien des chemins privés.
Locataires
Selon l’Association suisse des locataires, ces derniers ne sont tenus de déblayer la neige que si cela est prévu dans leur contrat de location. Le déneigement est donc en principe une tâche qui incombe à la régie ou au bailleur, le plus souvent via le concierge ou l’entreprise externe chargée de la conciergerie. En cas de problème, le propriétaire de l’immeuble est responsable.
Routes
L’Etat de Fribourg est chargé de s’occuper de l’entretien des routes cantonales et des autoroutes via son Service d’entretien des routes, qui compte environ 160 employés. «Une grande partie de ce personnel (contrôleurs des routes, chefs de centre, cantonniers et chauffeurs) assurent un service de piquet 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Ils garantissent ainsi une viabilité quasi permanente du réseau routier cantonal», indique le Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg (SPC). Les communes, elles, sont tenues d’entretenir le réseau routier communal ainsi que les routes cantonales en traversée de localité.
Voitures
Qui ne connaît pas un automobiliste qui s’est déjà fait amender pour ne pas avoir correctement dégivré son pare-brise ou déneigé son véhicule? C’est un grand classique de la prune hivernale. «Si l’on ne prend pas le temps de dégager complètement le pare-brise, on met non seulement en danger notre propre vie et celle des autres, mais on s’expose aussi à de graves conséquences financières et juridiques», explique Stefan Burri, expert en protection juridique pour le TCS. Les véhicules ne doivent rouler que s’ils sont en parfait état de fonctionnement. Il convient donc d’enlever la neige et le givre sur le pare-brise, les vitres, les rétroviseurs, les phares, etc. Les automobilistes devraient en outre enlever la neige sur le toit et le capot afin que celle-ci ne vienne pas troubler la vision lors du trajet.
OLIVIER WYSER