Depuis 2010, les contribuables ont la possibilité de se dénoncer eux-mêmes au fisc sans conséquences,
une fois dans leur vie.
© Keystone (photo prétexte)
Les nouvelles dispositions sur le renvoi des criminels étrangers et l'échange automatique de renseignements semblent inciter les contribuables à se dénoncer au fisc. De nombreux cantons, dont Fribourg, ont battu des records en 2016.
Quelque 270 auto-dénonciations ont été enregistrées dans le canton de Fribourg l'an dernier, contre 172 en 2015. Les fraudeurs ont déclaré en tout pour un peu plus de 4 millions de francs. L'échange automatique de renseignements peut expliquer la hausse des cas, selon le service des contributions cantonal.
De nombreux autres cantons ont enregistré des records, dont Genève où le total, pas encore définitif, devrait doubler par rapport aux 1113 cas de 2015. Selon le porte-parole du département cantonal des finances, une bonne partie de cette hausse n'est cependant pas directement liée à l'entrée en vigueur au 1er janvier de l'échange automatique d'informations (EAR), mais a probablement un lien avec le durcissement du droit fédéral en cas de fraude à l'aide sociale, notamment pour les étrangers qui risquent l'expulsion.
A Neuchâtel, les chiffres ont littéralement explosé: le service des contributions a enregistré 929 dénonciations spontanées l'an dernier, contre 300 en 2015. C'est un record. Il estime récupérer 32,5 millions de francs soustraits à l'impôt; cela correspond à 300 millions de francs de fortune non déclarée, précise Youssef Wahid, chef du service des contributions.
Une seule amnistie tolérée
Au coude-à-coude avec Neuchâtel, le Tessin fait état de 963 dénonciations spontanées, contre 684 un an plus tôt. Les années 2015 et 2016 constituent un record par rapport aux précédentes, dit à l'ats un porte-parole des autorités fiscales tessinoises.
Outre Sarine, c'est le canton de Zurich qui possède le plus de contribuables repentants: il a enregistré 2100 auto-dénonciations, soit 600 cas de plus que le nombre record constaté en 2015.
Les 1900 cas réglés en 2016 ont conduit à des rentrées fiscales supplémentaires de 69 millions de francs pour le canton et les communes et 16 millions pour la Confédération. Zurich met ce record sur le compte de l'échange automatique de renseignements.
Une fois dans leur vie, les fraudeurs ont la possibilité de s'auto-dénoncer sans risquer d'être punis. Ceci a été créé en 2010 avec la «petite amnistie».