Un tableau montrant que la Suisse touche bien plus d'argent qu'elle n'en verse dans sa participation aux politiques communautaires a suscité un certain émoi parmi les eurodéputés. La réalité est plus nuancée.
La Suisse est une bénéficiaire nette de sa participation aux programmes de l’Union européenne (UE). Et cela très clairement. Entre janvier et novembre 2016, la Suisse a contribué pour 262,6 millions d’euros à ces programmes, alors qu’elle a reçu 351,4 millions d’euros. Il s’en dégage donc un solde positif de 88,9 millions d’euros.
Ces chiffres ressortent d’un tableau que la Commission européenne a transmis au parlement de l’UE et qui a été diffusé jeudi. La Commission répondait à une députée du Parti populaire européen (PPE), l’Allemande Inge Grässle, qui l’interrogeait sur les montants versés par l’UE à des pays tiers.
En comparaison, la Norvège, pays de l’Espace économique européen, a contribué à hauteur de 402 millions d’euros au budget européen, alors qu’elle n’a reçu sur la même période qu’un peu plus de 133 millions, soit un solde négatif pour Oslo de 269 millions d’euros. L’Islande retire de ses échanges un bénéfice net de 15 millions d’euros.
Près de la moitié des paiements vers la Suisse vont à des ONG et des projets internationaux non spécifiquement suisses.
Les chiffres concernant la Suisse ne sont pas passés inaperçus. L’eurodéputée allemande s’est étonnée de ces différences. La Suisse serait-elle donc finalement mieux traitée par l’UE qu’elle ne veut bien le dire?
Regardé de plus près, le tableau est à relativiser, comme la Commission européenne l’a elle-même souligné vendredi. «Près de la moitié des paiements vers la Suisse vont à des ONG et des projets internationaux non spécifiquement suisses, en raison du siège genevois de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ou le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR)», a expliqué Alexander Winterstein, porte-parole de l’exécutif européen. Il rappelle aussi que les chiffres fluctuent d’année en année pour chaque pays.
262 millions pour la recherche
Il y a aussi le programme de recherche Horizon 2020, pour lequel la Suisse a reçu 262 millions d’euros en 2016. La somme peut paraître élevée, d’autant plus que le programme était en partie suspendu à cause du contentieux sur la libre circulation des personnes. Mais, ce projet est basé sur la concurrence, explique une autre source, et il se trouve que les universités suisses, par exemple, ont «eu des meilleurs projets que les autres». Mais là encore, l’argent donné va souvent à des projets internationaux, qui profitent donc aussi aux Européens. L’hypothèse est aussi avancée que la situation particulière du programme Horizon 2020 en 2016 a gonflé les paiements vers certains de ses volets et que la situation s’équilibrera en 2017.
En attendant, la Suisse peut dégainer un argument solide. En plus des programmes communautaires auxquels elle participe, elle contribue aussi au fonds de cohésion, en dehors du budget de l’UE, par des versements directs aux pays de l’Est de l’UE. En 2016, la Suisse a versé 151,8 millions de francs aux dix pays ayant adhéré en 2004. «Si l’on additionne le tout, on voit bien que la Suisse a dépensé plus qu’elle n’a reçu», calcule une source suisse quelque peu agacée par ce «faux procès.»
Solenn Paulic