La marine marchande fait perdre beaucoup d'argent à la Confédération. Le Conseil fédéral réclame au Parlement 215 millions de plus pour le budget 2017. Il s'agit de couvrir le cautionnement de treize bateaux (9 cargos et 4 navires-citernes) qui vont être vendus.
Depuis 1959, Berne soutient sa flotte de haute mer, une cinquantaine de navires, par des cautionnements visant à garantir l'approvisionnement en marchandises. Or la navigation maritime traverse une grave crise mondiale.
Grave crise
Des banques et des armateurs étrangers ont essuyé des pertes de plusieurs milliards. Les groupes SCL et SCT, qui comptent en tout douze navires, se sont enfoncés dans une grave crise de liquidités et de solvabilité, explique jeudi le Département fédéral de l'économie (DEFR).
Ces compagnies auraient déjà fait faillite en 2016 sans les crédits transitoires cautionnés par la Confédération et les postpositions de créances décidées par les banques. Malgré les mesures d'assainissement prescrites par Berne, aucune solution viable n'a pu être finalisée à l'automne 2016. Impossible aussi de trouver un acheteur.
Vente des navires
La vente des navires s'est progressivement imposée comme la seule issue possible. Dès novembre, des négociations ont été engagées. Cette semaine, des contrats ont été signés. Ils seront exécutés dans les trois prochains mois. Le Conseil fédéral ne donne pas davantage de détails, notamment sur l'identité de l'acheteur.
En outre, un navire vendu par le groupe SCL à un investisseur en 2011 ne peut plus être exploité de manière rentable. Une solution se profile toutefois pour ce bateau. Elle entraînera également des pertes pour la Confédération.
215 millions demandés
Au total, les treize navires ont bénéficié de cautionnements pour 254 millions de francs. Il faut y ajouter les sommes versées ces derniers mois par une banque à titre de financement transitoire ainsi que d'autres créances. En revanche, le produit de la vente des navires et les amortissements déjà versés seront retranchés de la somme finale.
Le Conseil fédéral estime dans son message au Parlement les pertes pour la Confédération à quelque 190 millions et y ajoute une réserve de 25 millions. Des retards ne peuvent être écartés dans la suite de l'exécution des contrats de vente. Il n'est pas exclu non plus qu'il faille revenir à d'autres options comme une procédure d'insolvabilité, une faillite ou un concordat.
Aval d'une commission
Le gouvernement demande donc 215 millions au Parlement au titre de complément au 1er supplément au budget 2017. La commission des finances du National a donné dans la journée son aval par 13 voix sans opposition mais 11 abstentions.
Les parlementaires se sont demandés pourquoi le problème n'avait pas été décelé plus tôt et souhaitent que la gestion des risques de la Confédération soit améliorée. Le Conseil fédéral et la Délégation parlementaire des finances ont été informés régulièrement et de manière transparente de la situation et de l'évolution du dossier, affirme le DEFR.
Risque financier
Le problème agite le landerneau politique depuis des mois. Jusqu'à récemment, le risque financier du cautionnement des navires de haute mer était jugé extrêmement faible en raison des droits de gage dont la Confédération jouissait sur les navires.
L'ampleur des problèmes n'a été identifiée qu'en été 2015, explique le Conseil fédéral. La Confédération a élaboré une série de mesures, en étroite concertation avec les banques et les sociétés concernées. Sauf pour les groupes SCL et SCT, elle a pu conclure des accords avec les armateurs pour leur permettre de surmonter leurs problèmes de liquidités et de poursuivre l'exploitation des navires.
Fin des cautionnements
Un crédit-cadre de 1,1 milliard a été accordé par le Parlement pour couvrir les cautionnements. Il arrivera à échéance en juin. La Confédération a déjà octroyé quelque 770 millions. En décembre, le Conseil fédéral a décidé de ne pas demander de renouvellement du crédit-cadre. Les cautionnements actuels seront honorés, les derniers prendront fin en 2032.
Le gouvernement a justifié sa décision par le risque élevé de l'opération et la baisse de l'importance de la navigation maritime pour la politique d'approvisionnement. Il a par ailleurs adopté un plan de mesures pour pallier les problèmes dans l'octroi et le suivi des cautionnements à l'Office fédéral de l'approvisionnement économique. Il sera mis en oeuvre d'ici cet été.
ATS