Les initiants ont jusqu'au 3 avril 2019 pour récolter les 100'000 signatures nécessaires.
Photo d'illustration. (Photo: AFP)
Le délai a été publié mardi dans la Feuille fédérale. L'initiative «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès» précise que l'expérimentation animale est considérée comme un mauvais traitement infligé aux animaux et peut constituer un crime.
Une première utilisation ne serait admise que si elle est dans l'intérêt global et prépondérant du sujet (animal ou humain) concerné. Elle devrait en outre être prometteuse et être effectuée de manière contrôlée et prudente.
Le Conseil fédéral aurait deux ans pour fixer les dispositions d'exécution nécessaires. Dès l'entrée en vigueur de l'interdiction de l'expérimentation animale, le commerce, l'importation et l'exportation de produits faisant l'objet directement ou indirectement d'une telle pratique seraient prohibés.
Cela ne vaudrait toutefois pas pour les produits déjà existants qui ne font plus l'objet d'aucune expérimentation animale. Seraient également interdites la mise sur le marché ainsi que la diffusion et la dissémination dans l'environnement de nouveaux développements ou de nouvelles importations pour lesquels il n'existe pas de procédure sans expérimentation animale officiellement reconnue.
Les approches substitutives sans vivisection devraient bénéficier d'aides publiques au moins équivalentes à celles dont bénéficiait précédemment l'expérimentation animale.
ATS
