Le Conseil fédéral va de l'avant sur une nouvelle contribution de soutien à l'UE. Il a mis mercredi en consultation son projet d'enveloppe de 1,3 milliard de francs pour dix ans, avec l'accent prévu sur la formation professionnelle et la migration.
Dans le cadre de sa contribution à l'élargissement, la Suisse participe depuis 2007 à des projets réalisés dans les pays ayant rejoint l'Union européenne après 2014. Elle a déjà soutenu plus de 250 projets visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'union.
Equivalente à la première, la deuxième contribution se montera à 1,302 milliard. Un montant de 1,102 milliard devrait aller aux jeunes membres de l'UE, notamment via des projets dans le domaine prioritaire de la formation professionnelle.
Une enveloppe de 200 millions de francs s'y ajouterait pour la migration. Cet argent ne sera pas réservé aux pays du sud et de l'est ayant rejoint l'union après 2004, l'aide est destinée aussi aux autres pays de l’UE qui sont fortement exposés aux flux migratoires.
Le but est d'améliorer les perspectives et de renforcer la gestion des flux migratoires. Selon les priorités des pays partenaires, les fonds pourront également être investis dans d’autres domaines. Les ressources estimées nécessaires pour la deuxième contribution seront transférées en principe dans le plan financier 2020-2022.
Rien n'est joué
Le sort de la contribution n'est toutefois pas scellé. Le Conseil fédéral entend décider de la suite à donner au projet en fonction de l'état d'ensemble des relations entre la Suisse et l'UE. Seront pris en compte notamment les progrès en matière de reconnaissance de l'équivalence de la bourse suisse, écrit le gouvernement.
La limitation de cette reconnaissance à un an, décidée fin décembre 2017 par Bruxelles, avait fait bondir le Conseil fédéral et la classe politique. Le gouvernement avait menacé de revenir sur sa promesse de nouveau "milliard de cohésion", faite un mois avant à Berne au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.
Cette deuxième contribution vise à renforcer les relations bilatérales avec l'UE dans leur ensemble. Geste de bonne volonté, la nouvelle contribution suisse n'a pas de lien direct avec les autres dossiers, mais elle s'insère dans les relations bilatérales.
Le Conseil fédéral a affiné sa stratégie européenne en dévoilant début mars un mandat "précisé". Alors que Bruxelles fait pression pour que la Suisse reprenne plus facilement l'évolution du droit européen grâce à un accord institutionnel, le gouvernement mise désormais sur un tribunal arbitral pour résoudre les différends. Décriée à droite, l'idée de passer par la Cour européenne de justice n'est plus une option.
Pas de grand changement
Le mandat semble sinon n'avoir guère évolué sur le fond malgré l'arrivée aux affaires étrangères d'Ignazio Cassis. La Suisse garde ses lignes rouges en défendant le maintien de toutes les mesures d’accompagnement à l’accord sur la libre circulation des personnes et le refus de reprise de la directive sur la citoyenneté européenne qui ouvrirait un droit à l'aide sociale pour les citoyens de l'UE.
L'accord est davantage présenté comme un moyen qu'une fin afin de garder ou d'obtenir un accès au marché européen. Il s'appliquerait pour l'instant à cinq accords bilatéraux: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, aux produits agricoles, au transport aérien et aux transports terrestres. Les deux parties espèrent s'entendre en 2019.
Le gouvernement négocie en parallèle des accords d'accès au marché dans une série de domaines. Le marché de l'électricité est prioritaire, mais les négociations butent sur le problème des aides d'Etat que le Conseil fédéral ne veut pas laisser tomber.
ATS