Image prétexte (Photo: Keystone)
La Confédération paie trop pour l'entretien des routes nationales, critique le Contrôle fédéral des finances. Dans un rapport publié mardi, les contrôleurs plaident pour des économies, notamment via une renégociation des prix du sel.
Propriété des cantons, les Salines Suisses ont le monopole de la vente, de l'importation et du commerce du sel. Résultat, les prix sont deux à quatre fois supérieurs à ceux des pays voisins.
Les cantons en profitent puisqu'ils sont actionnaires des Salines. Grâce à un accord avec le surveillant des prix, ils ont même le droit à un rabais sur les prix quand les Salines font de gros bénéfices. La Confédération n'en tire pas profit. Elle a dû payer plus de 6 millions de francs en 2016 pour les plus de 34'000 tonnes de sel répandues sur les routes.
Pour le Contrôle des finances, le monopole est problématique. Les onze unités territoriales qui exploitent et entretiennent les routes nationales sur mandat de la Confédération depuis 2008 estiment la qualité du sel étranger insuffisante et craignent des problèmes de machines. Les auditeurs en doutent, relevant que l'Allemagne et l'Autriche se satisfont de cette qualité.
Monopole politique
L'Office fédéral des routes (OFROU) doit renégocier le prix du sel et, si nécessaire, exiger un droit de regard pour examiner les tarifs du fournisseur et les réduire à un niveau conforme au marché. L'OFROU ne ferme pas la porte à une renégociation, il relève toutefois que le monopole est politiquement voulu et qu'il a jusqu'ici permis un salage suffisant et de qualité.
Le gain potentiel escompté serait nettement inférieur à ce que l'économie aurait à perdre si la disponibilité constante du sel n'était plus assurée en cas d'intempéries. Interrogés à ce sujet, les contrôleurs se disent nonobstant optimistes sur les chances d'aboutissement de leur recommandation.
Moins d'administration
Ils proposent encore de réduire la charge administrative pour la production de rapports. La Confédération alloue aux unités territoriales une enveloppe globale de 230 millions par an pour les prestations d'exploitation et, sur la base des frais effectifs, 60 millions pour les travaux d'entretien ne faisant pas l'objet d'un projet.
Selon les contrôleurs, les indicateurs pourraient être simplifiés et l'OFROU pourrait vérifier par sondage la qualité du travail fourni en augmentant le nombre de contrôles routiers. Des optimisations ont déjà été faites, un nouvel effort est possible, mais pas forcément souhaitable, a réagi l'OFROU. La matière exigée des unités territoriales est nécessaire afin que l'office puisse se faire une image complète de la situation.
Une centralisation du savoir-faire et de l'équipement technique est également recommandée par les contrôleurs. Environ 80 millions par an servent à indemniser le travail sur les espaces verts et le nettoyage. Une meilleure collaboration, pour le nettoyage des tunnels par exemple, permettrait vite d'économiser des millions, relèvent les auditeurs. L'OFROU y est favorable et relève qu'il fait déjà pression pour une meilleure coordination.
ATS