Les télévisions suisses contestent les conditions de la diffusion différée d'émissions (replay) par les opérateurs comme UPC, Sunrise et Swisscom. Elles ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre une décision tarifaire qu'elles estiment en leur défaveur.
En février, la Commission arbitrale fédérale a validé le tarif commun appliqué aux offres de télévision différée «sans reconnaître aux chaînes TV le droit d'être partie», écrit la communauté d'intérêts des sociétés de radio et télévision (IRF) mercredi dans un communiqué. L'utilisation du replay connaît une forte croissance qui ne profite pas aux chaînes, affirme l'IRF.
Cette dernière regroupe notamment la SSR, les diffuseurs privés, l'association des émetteurs TV régionaux suisses (TeleSuisse) et la plupart des sociétés étrangères dont les programmes sont captés en Suisse.
Trop faible dédommagement
«Les opérateurs TV peuvent proposer plus de 50'000 heures de programmes différés contre le paiement aux sociétés de gestion d'une rétribution minime de 1,5 franc (prochainement 1,6 franc) par abonnement et par mois», déplore l'IRF. Ceci «en évitant la publicité des chaînes TV et même en commercialisant leur propre publicité».
La communauté d'intérêts souligne que la Suisse est le seul pays où les opérateurs TV ne doivent pas demander d'autorisation aux chaînes pour reprendre et commercialiser leurs programmes en différé. «Les moyens de refinancement des contenus TV courants à l'étranger restent inaccessibles aux chaînes en Suisse».
Le tarif approuvé par la Commission arbitrale fédérale remet en cause l'existence de la télévision en accès libre financée par la publicité, selon l'IRF, qui évalue à 140 millions de francs le déficit de recettes publicitaires pour l'année 2018. Ce manque à gagner doit être compensé, ou empêché par des mesures techniques appropriées.
ATS