Les sites historiques utilisés pour des tirs dans le sol après 2020 devraient continuer de recevoir un coup de pouce financier pour leur assainissement. La commission de l'environnement du Conseil national a mis mardi un projet en consultation jusqu'au 24 octobre.
Des milliers de stands de tir doivent être assainis à cause des munitions qui polluent le sol. L'assainissement doit être ordonné par un canton lorsqu'il s'agit d'une zone agricole et qu'une certaine concentration de polluants est dépassée ou lorsqu'il y a des risques de pollution des eaux.
Les mesures peuvent bénéficier d'indemnités fédérales provenant d'un fonds alimenté par une taxe sur le stockage définitif de déchets dans des décharges en Suisse ou à l'étranger. La Confédération ne soutiendra toutefois les démarches que sur les sites où on ne tire plus dans le sol après le 31 décembre 2020.
Tirs historiques
Cette règle a poussé le canton de Berne à interdire purement et simplement les tirs concernés à partir de cette date, s'est ému Adrian Amstutz (UDC/BE), qui a lancé une initiative parlementaire. Selon lui, le tir en campagne et les tirs historiques sont un élément important du patrimoine culturel suisse et rien ne doit empêcher leur perpétuation, voire leur organisation.
La commission a désormais rédigé son projet concret. Le couperet fédéral devrait définitivement être levé pour les sites (tir en campagne ou tir historique) où l'on ne tire pas plus d'une fois par an. Plus question de poser comme condition qu'aucun tir dans les buttes n'y soit pratiqué après 2020.
Il faudra toutefois que les manifestations concernées aient déjà été organisées avant cette date butoir. Le texte prévoit par ailleurs que des contributions fédérales puissent être accordées à des mesures de protection des sols telles des récupérateurs de balles lorsqu'il s'agit de tirs historiques. Cette mesure ne concerne pas les tirs en campagne.
Critiques
Une minorité de gauche, soutenue par Benoît Genecand (PLR/GE), refuse net ce projet, estimant qu'il va à l'encontre des principes de protection de l'environnement. Selon elle, il n'est pas raisonnable de continuer de tirer dans le sol vu la dangerosité des métaux lourds.
Les quantités concernées peuvent provoquer en une seule journée une pollution égale à celle causée par un stand de tir standard en une année. A défaut, avec le soutien des députés PVL et PDC, la gauche demandera de prolonger de 2020 à 2028 le délai dans lequel les tirs dans le sol doivent cesser.
Une troisième minorité veut que la suppression du délai ne s'applique qu'aux tirs historiques, à l'exclusion des tirs en campagne. Ces derniers peuvent être organisés sur des places d'armes ou dans des stands de tirs équipés de récupérateurs de balles.
Le projet entraînera des dépenses supplémentaires. Le rapport de la commission ne le chiffre pas précisément. Selon un questionnaire envoyé aux cantons en juin 2017, une cinquantaine de sites seraient concernés. Les coûts d'assainissement devraient augmenter avec le temps. Les indemnités fédérales pour équiper les tirs historiques de pare-balles artificiels sont en outre estimées entre 600'000 et 800'000 francs.
ATS