Tandis que Manor dément avoir voulu tromper ses clients, Ochsner a été condamné à une amende minime pour sa pratique à large échelle des faux soldes
Une contravention de 4'000 francs pour avoir pratiqué des faux soldes dans toute la Suisse: c'est la facture peu salée dont a écopé en août la chaîne Ochsner Sports après une dénonciation de la Fédération romande des consommateurs. «Le premier scandale, c'est l'étiquetage trompeur à l'échelle nationale. Le deuxième scandale, c'est le montant ridicule de la sanction», estime Robin Eymann, responsable de la politique économique à la Fédération romande des consommateurs (FRC).
A l'instar du cas rapporté chez Manor vendredi dernier, Ochsner avait apposé des étiquettes faisant croire à une promotion, alors que le prix faussement soldé était en réalité celui qui était pratiqué à la base, en violation de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP).
«La loi est complètement dépassée. Par rapport au chiffre d'affaires de la chaîne, c'est comme si on mettait une amende de 2 centimes à une personne individuelle», exemplifie Robin Eymann. Il ajoute que les autorités, dans ce cas la Police du commerce, manquent de ressources pour mener ce genre d'enquêtes. De faibles amendes et des enquêtes rares: la FRC craint que les entreprises n'en profitent pour faire de ces pratiques leur fonds de commerce. Elle explique avoir reçu plusieurs témoignages de cas similaires dans d'autres magasins.
La question du niveau des peines a déjà été abordée au Parlement. Rebecca Ruiz (PS/VD) avait, en 2016, interpellé le gouvernement, lui demandant si les infractions étaient réellement sanctionnées et si le Conseil fédéral estimait que celles-ci étaient suffisantes. Ce dernier n'avait pas pris position, mais rappelé que tout un chacun peut dénoncer des infractions aux autorités. «Si on sanctionnait plus les moutons noirs, cela bénéficierait aux entreprises qui jouent le jeu et restaurerait la confiance des consommateurs», selon Robin Eymann.
Malgré les affaires qui ont été relatées dans la presse, la tendance, à Berne, est à la simplification plutôt qu'au durcissement de la loi. Une motion du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI) visant à simplifier l'ordonnance a été acceptée. Un postulat demande quant à lui au gouvernement «d'étudier des possibilités pour simplifier les dispositions sur les indications fallacieuses de prix», et de chercher le moyen de «garantir la protection des consommateurs de manière moins bureaucratique.»
Yannick Weber