Bercy et ses excès de lenteurs
Interpellé par les conseillers nationaux UDC Manfred Bühler (BE) et Jacques Nicolet (VD), le Conseil fédéral livre diverses explications liées à la rétrocession fiscale ce jeudi. Après quatre lettres ou courriels, des rappels ont été effectués lors de quatre entretiens à haut niveau hiérarchique par le Département des affaires étrangères et le Secrétariat d'Etat aux questions financières. Les Français se sont finalement acquittés de leur dû juste avant Noël.
Le 19 décembre, les autorités françaises se sont enfin acquittées de 314,458 millions de francs. Le montant de la compensation entre les cantons se répartit comme suit: Berne a touché 7,033 millions, Soleure 4,392 millions, Bâle-Ville 73,968 millions, Bâle-Campagne 44,726 millions, Vaud 112,123 millions, Valais 4,761 millions, Neuchâtel 42,481 millions et Jura 24,968 millions.
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On a déjà assez de problèmes...
La France aurait dû verser l'argent pour le 30 juin 2018. Le retard de paiement est expliqué par la longueur du circuit administratif français, lors duquel des vérifications sont effectuées. Selon les explications françaises, le résultat de l'agrégation des salaires déclarés par les frontaliers résidents de France est considérablement inférieur au total des rémunérations brutes communiqué par la Suisse.
Intérêt moratoire impossible
Alors qu'à Genève, les frontaliers français doivent s'acquitter d'un impôt à la source, ceux de huit cantons (BE/SO/BS/BL/VD/VS/NE/JU) paiement leurs impôts en France. Paris rétrocède ensuite, sur la base d'un accord de 1983, une compensation correspondant à 4,5% de la masse totale des rémunérations brutes des travailleurs.
L'accord ne permet pas de prélever des intérêts moratoires, précise le gouvernement. Dans le cadre du dialogue fiscal franco-suisse, la Confédération est prête à discuter avec son partenaire pour prévenir et résoudre d'éventuelles difficultés d'application de l'accord. Elle y évoquera aussi le paiement diligent de la compensation, assure le gouvernement.
L'exécutif n'écarte pas une augmentation du taux de rétrocession ni le passage à l'imposition à la source, mais il renvoie la balle aux cantons. A eux d'initier le processus. Les effets d'un changement de système varieraient selon les cantons et auraient un impact sur la péréquation financière et la charge administrative. Le Grand Conseil neuchâtelois a adopté en janvier un postulat exigeant l'étude d'une augmentation du taux de compensation à 9% de la masse salariale.
ATS
