En décidant de ne pas prolonger l'équivalence boursière helvétique, Bruxelles pénalise davantage le secteur financier européen qu'elle ne sanctionne la Suisse. Les banques et intermédiaires établis dans l'Union verront leur choix restreint au moment de négocier des actions cotées à la Bourse de Zurich, affirment des spécialistes.
Le couperet est tombé jeudi. La Commission européenne va bel et bien révoquer lundi le sursis accordé à la Bourse suisse en termes d'équivalence, ce que le conseiller fédéral Ignazio Cassis a confirmé en soirée à la radio SRF. La Confédération est ainsi sanctionnée politiquement pour ses tergiversations autour de l'accord-cadre avec l'Union européenne (UE).
En prenant cette mesure de rétorsion, qualifiée de «vexatoire» dans les milieux financiers, Bruxelles pourrait bien se retrouver dans la position de l'arroseur arrosé. L'Exécutif européen a agi à l'encontre des intérêts de son propre secteur financier en lui interdisant le négoce des actions suisses, a expliqué sous le couvert de l'anonymat une source boursière à AWP.
L'avis est partagé par Jan Langlo, directeur de l'Association des banques privées suisses (ABPS), qui loue la clairvoyance du Département fédéral des finances et des mesures, entrées en force jeudi, pour défendre l'infrastructure boursière suisse. «Le plan B du Conseil fédéral désactive le besoin d'équivalence», résume-t-il.
Les acteurs européens voulant négocier des actions suisses disposaient jusqu'à présent de trois possibilités, à savoir la Bourse suisse SIX Swiss Exchange, ses homologues européennes et d'autres places jugées équivalentes. La révocation de l'équivalence exclut la deuxième catégorie.
«Pour faire leurs opérations, les banques et les intermédiaires financiers européens devront passer par SIX» ou par des Bourses comme New York ou Singapour, explique Jan Langlo. L'absence d'équivalence devrait même permettre au groupe zurichois - qui gère le marché le plus liquide pour les actions suisses - d'augmenter ses volumes d'échanges, souligne le directeur de l'ABPS.
«Grâce à la réaction du Conseil fédéral, l'arme de la Commission européenne se retourne contre elle», analyse Jan Langlo. Dans un communiqué, l'Association suisse des banquiers (ASB) affirme vendredi que le mécanisme mis en place permet à SIX de rester sur le marché de référence pour les actions suisses.
Risque pour les entreprises
Au-delà des avantages potentiels pour SIX, la Commission européenne joue un mauvais tour aux banques et intermédiaires établis dans l'Union qui achètent pour le compte de leurs clients certains indices Euro Stoxx, où les valeurs du SMI comme Nestlé ou Roche figurent en bonne place.
Une grande majorité de ces acteurs financiers possèdent déjà un agrément en Suisse et pourront continuer comme si de rien n'était, a assuré la source anonyme. Pour les autres, l'obtention d'une reconnaissance devrait se résumer à une formalité. Ce mécanisme constitue l'essence du «plan B» du Conseil fédéral destiné à contourner l'équivalence.
En Suisse, les seules perdantes potentielles sont les grandes capitalisations de la Bourse suisse, qui pourraient voir le flux des investissements en provenance de l'Europe s'amincir. «Le risque existe théoriquement, mais la liquidité devrait rester la même car il n'est pas compliqué de tout transférer ailleurs», note Jan Langlo.
Comme le souligne la faîtière EconomieSuisse vendredi, le véritable danger dans ce dossier est le risque d'«escalade de mesures politiquement motivées». «Cette décision va énerver la Suisse, qui ne va pas vouloir payer le milliard de cohésion (pour les pays de l'Est). L'Union européenne va mettre la Suisse en catégorie 4 pour son programme de recherche et ainsi de suite», avertit Jan Langlo.
EconomieSuisse dit soutenir le «plan B» du Conseil fédéral, mais exhorte celui-ci à lancer le processus de ratification de l'accord-cadre avec Bruxelles. «La participation au marché intérieur de l'UE est vitale pour la nation exportatrice qu'est la Suisse», rappelle la faîtière.
Berne active la mesure pour protéger la Bourse
La Suisse active comme prévu la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière helvétique, en raison de l'absence de prolongation d'équivalence de la part de l'Union européenne (UE). Le Département fédéral des finances (DFF) a actualisé jeudi la liste dont l'application est prévue dès lundi.
C'est en effet lundi qu'échoit cette prolongation de l'équivalence boursière accordée temporairement par l'UE. Comme Bruxelles ne l'a pas reconduite, les places européennes admettant le négoce de titres suisses devront dès le mois de juillet obtenir une reconnaissance.
Avec l'actualisation de la liste des juridictions qui soumettent leurs participants au marché à des règles restreignant la négociation, les plates-formes de négociation ayant leur siège dans l'UE se voient ainsi interdire de proposer ou de permettre la négociation de certains titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse, indique le DFF jeudi un communiqué. La mise en oeuvre de la mesure sera accompagnée et surveillée de près par les autorités fédérales.
Décision saluée
En début de semaine, l'opérateur de la place zurichoise s'était dit prêt à l'activation de l'ordonnance arrêtée par le gouvernement. Et de souligner que la balle est toujours dans le camp de la Commission européenne. SIX ajoute avoir d'ores et déjà tissé des liens directs avec tous ses clients afin de ne pas perturber les transactions.
Quant à SwissHoldings, l'association qui réunit les 58 plus grandes entreprises de l'industrie et des services cotées en bourse, elle salue jeudi cette décision du Conseil fédéral de protéger la place helvétique. Pour ses membres et la place financière, l'équivalence boursière est importante, rappelle-t-elle dans un communiqué publié en soirée.
ATS