L'Etat de Fribourg a préparé un budget 2020 équilibré, dégageant un petit bénéfice de 0,4 million de francs. La copie présentée par le grand argentier cantonal Georges Godel intègre les effets de réforme fiscale des entreprises acceptée par le peuple le 30 juin.
«Le budget démontre que la réforme fiscale est assumée et que les prestations sont assurées», s'est réjoui mercredi devant la presse à Fribourg le conseiller d'Etat Georges Godel, chef de la Direction des finances (DFIN). Au-delà, la planification financière pousse cependant à la prudence au vu du contexte économique global.
«L'élaboration du budget s'est déroulée dans la sérénité», a précisé le ministre, ajoutant être très satisfait de l'évolution générale. Le trésorier d'Etat Laurent Yerly a toutefois noté qu'il y a eu des inconnues supplémentaires, en relevant une certaine incertitude. «Mais les estimations retenues sont réalistes», a souligné M. Yerly.
Le budget 2020 prévoit des charges en augmentation de 3,8% (2019: 2,2%), à 3,72 milliards de francs, un mouvement exactement de la même ampleur que la progression des revenus. La hausse s'explique en grande partie par l'intégration des effets de la réforme fiscale des entreprises à la fois pour les charges et pour les revenus.
Charges maîtrisées
En ce qui concerne les charges, le Conseil d'Etat parle d'une évolution «maîtrisée». Les charges de personnel affichent une avancée de 2,6% en comparaison annuelle à 1,34 milliard de francs. L'augmentation s'explique d'abord par la création nette de 65,8 nouveaux postes en équivalents plein temps (EPT).
Ensuite, il y a les revalorisations et le renchérissement ainsi que l'effet de la cantonalisation des services d'intégration en lien avec le concept de pédagogie spécialisée ( 79,9 postes EPT). Ces effectifs étant dorénavant compris dans la masse salariale, il en résulte une baisse des subventions cantonales.
Du côté des revenus, les principales variations proviennent d'une évolution favorable de certaines recettes fiscales ainsi que de la part cantonale à l'impôt fédéral direct des personnes morales. Celle-ci s'accroît notamment en raison de la réforme fiscale des entreprises, avec une augmentation de la quote-part de 17 à 21,2%.
Le solde est positif à hauteur de 6,5 millions de francs pour la péréquation financière fédérale, «malgré la tendance à la baisse qui s'inscrit dans la durée». Il y a en outre des hausses de subventions fédérales, notamment pour la réduction des primes dans l'assurance maladie ou pour la formation professionnelle.
Investissements
En ce qui concerne la politique d'investissements, le Conseil d'Etat mentionne des efforts «soutenus», en particulier pour l'environnement. Les investissements bruts portent sur 187,9 millions de francs, avec un degré d'autofinancement qui atteint 59,6%, avec un prélèvement sur la fortune de 61,5 millions.
Même s'ils sont inférieurs au budget 2019, les investissements prévus en 2020 sont nettement plus élevés que la moyenne de ces dernières années, a relevé Georges Godel. Avec une fortune de 1,3 milliard de francs, le canton de Fribourg agit sur la base minimale d'un équilibre des comptes imposé par sa Constitution.
Pour mémoire, le budget pour l'exercice en cours prévoit un bénéfice de 0,2 million de francs. Les comptes 2018 ont pour leur part bouclé dans les chiffres noirs ( 1,7 million).
Perspectives moins favorables après 2020
Le canton de Fribourg se dirige vers une dégradation de sa situation budgétaire. Sa planification 2021-2023 met en exergue un taux de croissance moyen des dépenses «sensiblement» plus élevé ( 2,6%) que celle des revenus ( 1,4%).
Le plan financier comprend les mesures prévues dans le cadre du projet de révision du plan de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF), un dossier qui avance lentement. Il s'agit en particulier du financement des mesures compensatoires, pour 380 millions de francs, pour tous les employeurs affiliés à la caisse.
Pour l'Etat, les charges supplémentaires seront réglées dès 2022 et compensées par un prélèvement sur la fortune. Selon les projections présentées mercredi, le canton présenterait des budgets déficitaires de respectivement 57,7, 125,8 et 191,9 millions de francs, avec des découverts en croissance du compte des investissements.
Péréquation fédérale
Les ressources extérieures, dont les revenus de transfert, devraient croître de 2,6% en moyenne de 2020 à 2023, à 1,77 milliard. Une évolution qui intègre l'érosion continue, près de 10%, des revenus tirés de la péréquation financière fédérale. «Elle montre aussi que le canton se renforce», a noté le grand argentier Georges Godel.
Les revenus fiscaux devraient pour leur part augmenter de 2,3 %, soit un rythme moins élevé qu'antérieurement. Une tendance qui s?explique notamment par le contexte politico-économique et la prise en compte d?instruments parlementaires en lien avec la volonté de plusieurs partis de voir la pression fiscale diminuer.
L'écart est compensé partiellement toutefois par une augmentation de l'impôt fédéral direct à hauteur de 18,9 %, découlant du projet RFFA (pour réforme fiscale et financement de l'AVS) sur le plan fédéral, réforme acceptée en mai en votation populaire.
ATS