Le Tribunal fédéral a tranché: un couple kosovar et leur fils mineur doivent quitter la Suisse après avoir perçu l'aide sociale pendant des années. Cette décision, prise par trois juges, confirme le jugement du tribunal administratif d'Argovie et fait référence à la dépendance considérable et durable de la famille vis-à-vis de l'aide de l'État, comme le rapporte l'«Aargauer Zeitung».
L'homme de 55 ans et sa femme de 50 ans vivent en Suisse depuis plus de la moitié de leur vie. La femme est arrivée dans le pays en 1992 à l'âge de 17 ans par regroupement familial et son mari l'a suivie en 1994 après son mariage. Entre mai 2008 et fin 2022, la famille a perçu environ 618'000 francs d'aide sociale. En janvier 2022, l'Office argovien des migrations a annoncé le retrait de l'autorisation d'établissement de la famille et a mis en œuvre cette décision en avril 2022.
L'intérêt public l'emporte sur l'intérêt privé
Le couple, soutenu par son avocat, a fait valoir devant le Tribunal fédéral que sa dépendance à l'aide sociale n'était pas durable, puisqu'il travaille depuis un an et demi et qu'il perçoit un revenu net de 6400 francs par mois. Néanmoins, le Tribunal fédéral considère, à l'instar de la Haute Cour, que la durée de près de 15 ans et le montant de l'aide sociale perçue constituent la preuve d'une dépendance importante et durable.
Le tribunal constate en outre que le couple n'a commencé à travailler qu'après que l'office des migrations l'a menacé de lui retirer son permis d'établissement. Leur recours à l'aide sociale est en grande partie de leur propre fait, et il existe une forte probabilité qu'ils puissent à nouveau dépendre d'elle à l'avenir. Au moment de l'arrêt de la Haute Cour, ils n'avaient plus bénéficié de l'aide sociale depuis dix mois.
Selon le Tribunal fédéral, l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la famille. Pour justifier sa décision, il explique que le couple n'est pas suffisamment intégré, avec des connaissances linguistiques inférieures à la moyenne, un manque de contacts en dehors de la famille et un manque d'intégration professionnelle et économique. Par conséquent, il estime que l'expulsion est justifiée, malgré la dureté de la situation pour la famille.