Heinz Keller est déçu de l'attitude du Conseil fédéral. «On nous laisse tomber, déplore le président UDC de la commune thurgovienne de Kradolf-Schönenberg. On a accueilli des réfugiés ukrainiens en croyant à ce que l'on nous as promis, comme quoi leur protection serait limitée dans le temps.» Aujourd'hui, il est sans appel: «Maintenant, on se fait avoir.»
Ce qui explique le mécontentement de cet élu, c'est qu'à partir de mars 2027, les premiers Ukrainiens avec le statut de protection S vivant en Suisse depuis cinq ans auront droit à un permis de séjour B. Cette situation met le feu aux poudres: les réfugiés ukrainiens percevront davantage d'aide sociale, étant placés sur un même pied d'égalité que les Suisses. Un changement qui implique une hausse massive des coûts pour les cantons et communes.
Jusqu'à 250'000 francs supplémentaires
Au total, près de 46'000 personnes rempliront les conditions à l'octroi d'un permis B en 2027. C'est ce que montre une analyse de la Confédération, que Blick a pu consulter. Autre facteur qui accentue la pression sur les communes: dès l'an prochain, la Confédération mettra fin à son financement, alors qu’elle devait initialement assumer la moitié des coûts de l’aide sociale. Dans le cadre du paquet d'économies, cette indemnisation a toutefois été limitée à cinq ans.
Dans la petite commune de Kradolf-Schönenberg, 22 personnes ukrainiennes sont concernées par la mesure. «Ce changement, combiné à la suppression des fonds fédéraux, nous coûtera probablement entre 150'000 et 250'000 francs annuels, peut-être même plus», déplore Heinz Keller. Pour couvrir ces coûts, la commune devrait – en théorie – augmenter les impôts de 2,5%.
«Difficilement supportable» pour le Canton de Vaud
Selon les cantons, c'est soit la commune de résidence, soit le canton qui paie l'aide sociale aux personnes en quête de protection. Un sondage montre que beaucoup s'attendent à une hausse des charges considérable.
Dans le canton de Vaud, plus de 4000 Ukrainiens passeraient du statut S au permis B. Rien que la hausse de l'aide sociale coûterait 25 millions de francs. Le Canton estime que la suppression des fonds fédéraux engendrerait un trou d'environ 75 millions de francs. «Il s'agirait d'une nouvelle charge difficilement supportable pour notre canton», s'inquiètent les autorités vaudoises.
De l'autre côté de la Sarine, le canton d'Argovie anticipe pour sa part des coûts supplémentaires pouvant atteindre 30 millions de francs en 2027. Un montant qui pourrait même doubler d'ici à 2029. «Grâce à une intégration professionnelle croissante et d'éventuels départs, les coûts seraient toutefois moins élevés», nous répond le canton. Différentes mesures sont en train d'être discutées afin d'alléger la charge sur les communes.
Markus Kaufmann, directeur de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), estime qu'à partir de 2027, près de 27'500 personnes supplémentaires devront être entièrement prises en charge par les cantons et les communes à travers la Suisse. La suppression des fonds fédéraux pourrait ainsi entraîner plus de 300 millions de francs de coûts supplémentaires pour les collectivités publiques.
Berne envisage de corriger le tir
Entre-temps, la Confédération a tenté de répondre aux inquiétudes des cantons et des communes. Le Département fédéral de justice et police, dirigé par Beat Jans, examine actuellement la possibilité de supprimer l'égalité de traitement dans l'aide sociale entre les personnes à protéger titulaires d'un permis B – soit les Ukrainiens – et les Suisses.
Interrogé à ce sujet, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) confirme qu'une adaptation allant dans ce sens est en discussion. Selon l'institution, cette mesure permettrait aux cantons de gagner en flexibilité dans l'intégration des personnes à protéger sur le marché du travail, en leur laissant la liberté de définir elles-mêmes les niveaux de soutien. Cela maintiendrait aussi une bonne collaboration entre cantons et communes.
Un autre argument circule dans les milieux initiés: cette adaptation permettrait d'éviter une «inégalité de traitement». En effet, les Ukrainiens admis à titre provisoire ne percevraient pas une aide sociale plus élevée, même après cinq ans. Un groupe de travail composé de membres de la Confédération, des cantons, des villes et des communes planche actuellement sur ce statut de protection. Le Conseil fédéral devrait recevoir une proposition d'ici l'automne 2026.
L'UDC veut empêcher le changement de statut
«L'égalité dans l'aide sociale aurait dû être supprimée depuis longtemps. Nous le demandons depuis des années», déclare Pascal Schmid, conseiller national de l'UDC.
L’élu estime toutefois que l’adaptation doit être plus ambitieuse. Il critique le passage automatique à une autorisation de séjour temporaire. Car selon lui, une demande de cas de rigueur permettrait ensuite d’obtenir facilement un permis de séjour permanent, alors même que le statut de protection est conçu comme temporaire et orienté vers le retour, conformément aux engagements du Conseil fédéral. C’est pourquoi l’UDC a déposé une intervention visant à empêcher l’attribution automatique d’un permis B.
Quoi qu'il en soit, le temps presse. Une modification de l'ordonnance sur l'aide sociale serait difficilement réalisable d'ici mars 2027. En attendant, cantons et communes doivent définir leurs budgets pour l'année à venir dans un contexte d'incertitude. «L'insécurité juridique actuelle rend la planification budgétaire difficile», confie le canton de Schwytz. De son côté, le canton de Saint-Gall estime que des décisions politiques permettrait aux autorités d'effectuer les préparatifs nécessaires. Et ce, bien que la date du changement de statut soit connue depuis longtemps.
Céline Zahno
