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mardi 3 juillet 2018

La commission des télécommunications du National aimerait changer la loi


La fonction «replay» a du plomb dans l'aile

Sans le consentement du diffuseur, les fournisseurs de services de télécommunication ne pourront retransmettre qu'en direct. (Photo: Keystone)


Swisscom ou UPC ne devrait pas pouvoir proposer une fonction «replay» sans l'aval de la chaîne concernée. La commission des télécommunications du National veut compléter la législation en ce sens. Elle s'est aussi prononcée pour des mesures contre les frais excessifs de «roaming» et la neutralité des réseaux.

Par 17 voix contre 4 et 3 abstentions, la commission propose de compléter la loi sur les télécommunications par une disposition sur la retransmission de programmes de radio et de télévision. Sans le consentement du diffuseur, les fournisseurs de services de télécommunication ne pourront, à l'avenir, retransmettre que de manière simultanée, fidèle et intégrale le signal du programme.

La commission veut notamment permettre aux chaînes suisses de négocier elles-mêmes avec les diffuseurs concernés les conditions de retransmission de leurs programmes en différé, ont indiqué mardi les services du Parlement.

La révision de loi porte sur de nombreux aspects. Concernant les frais d'itinérance internationale, la commission s'est ralliée au concept présenté par le gouvernement. Celui-ci devrait obtenir la compétence de fixer des prix plafonds sur la base d'accords internationaux. Il pourrait obliger les opérateurs à facturer les appels à la seconde et la consommation de données à 10 ko.

Les fournisseurs suisses pourraient aussi être tenus de permettre à leurs clients de recourir à l'étranger aux prestations d'opérateurs tiers. Ils pourraient encore être obligés de proposer des offres groupées avec roaming illimité ainsi que des options à prix réduits.

La majorité de la commission a refusé d'inscrire ces obligations directement dans la loi. Les clients européens peuvent quant à eux déjà profiter de la réglementation de l'UE qui interdit une surtaxation.

La commission s'est en revanche montrée plus ambitieuse que le gouvernement concernant la neutralité des réseaux. La majorité (17 voix contre 8) veut obliger les fournisseurs à traiter de manière uniforme les contenus et les données dans le domaine de la transmission d'informations. Pas question de privilégier une entreprise.

Le Conseil fédéral ne souhaitait pas pour l'instant de réglementation détaillée. Il ne proposait que d'obliger les fournisseurs à informer le public s'ils font des différences entre les contenus lors de la transmission des données.

Par 17 voix contre 3 et 2 abstentions, la commission a approuvé une proposition demandant que les services d'urgence soient exemptés de l'obligation de concession et que les redevances administratives perçues sur les radiofréquences qu'ils utilisent soient supprimées.

La question de l'accès au réseau n'a pas encore été traitée. La commission a demandé un rapport à l'administration. Elle reprendra ses travaux en août. Le National devrait traiter de la révision de la loi durant la session d'automne.

Zapper la pub sera peut-être bientôt impossible

Vous avez raté votre série préférée? Aucun soucis! Grâce au «replay», proposé par différents opérateurs, vous pouvez revenir jusqu'à plusieurs jours en arrière. Autre avantage: cette option vous permet aussi de zapper la publicité.

Or à en croire la fondation alémanique pour la protection des consommateurs, regarder la télévision en différé pourrait bientôt appartenir au passé. Car selon communauté d'intérêts radio et télévision (IRF), l'option «replay» fait perdre chaque année aux chaînes TV plus de 100 millions de francs en matière de recettes publicitaires. Raison pour laquelle elles demandent que les opérateurs tels que Swisscom ou Zattoo ne proposent l'offre de télévision différée qu'avec leur accord (lire encadré).

«Ce serait un retour à l'âge de pierre», met en garde Cécile Thomi, de la protection alémanique des consommateurs. Interrogée mardi par «20 Minuten», elle précise que sans le «replay» les gens devraient à nouveau enregistrer leurs émissions avec un magnétoscope. «Paradoxalement, cela permettrait aussi de zapper la pub.»

La patronne d'IRF, Andrea Werder, tient à souligner: «Les chaînes TV ne sont pas contre la télévision différée.» Ce qui dérange, selon elle, c'est le fait que les opérateurs se font beaucoup d'argent avec leurs offres et ne reversent qu'une toute petite partie aux chaînes télévisée (1,60 fr. par abonnement et par mois pour le «replay»). Une nouvelle réglementation permettrait de rééquilibrer la situation, conclut-elle.

Modifier la loi sur les télécommunications 

Six entreprises, parmi lesquelles figurent Sunrise et UPC, se battent contre un nouvel article de loi souhaitant changer les règles du jeu en matière de «replay». Selon la «NZZ am Sonntag», un membre des commissions des transports et des télécommunications du National prévoirait en effet de proposer cette semaine une modification de la loi sur les télécommunications (LTC). Il souhaite en effet que les opérateurs puissent uniquement diffuser les programmes TV «de manière complète, inchangée et non-différée». Les téléspectateurs ne pourraient profiter d'offres telles que le «replay» qu'avec l'accord de la chaîne tv. Dans une lettre commune adressée à Berne, les six firmes demandent aux politiciens de rejeter la demande.

Armin Schädeli, porte-parole de Swisscom, estime: «Les pertes en termes de recettes publicitaires ne sont pas uniquement dues à la fonction replay.» La communauté d'intrérêts IRF, à laquelle appartient aussi la SSR, contredit: selon elle, les chaînes dépendent fortement des recettes publicitaires. Or avec la télévision différée, les pubs atteignent de moins en moins de personnes. A en croire des chiffres fournis par les chaînes de télévision, 24% des téléspectateurs alémaniques âgés entre 15 et 59 ans ont profité de l'offre «replay» en 2017. Ils n'étaient que 9% en 2013. En prime time, leur taux se situerait même entre 60 et 80%.

ATS