La législation européenne prévoit qu'une entreprise souhaitant mettre sur le marché un OGM doit au préalable avoir reçu le feu vert du Conseil des ministres de l'UE. Mais pour obtenir cette autorisation ou non, il faut que la décision soit prise à la majorité qualifiée sinon, il revient à la commission de trancher.
Dans ce contexte, lundi 01.03.2010 à Bruxelles, le Conseil a été invité à prendre position sur une proposition de décision visant à autoriser la mise sur le marché d'une pomme de terre génétiquement modifiée de l'industriel allemand BASF pour l'obtention d'un amidon à teneur accrue en amylopectine.
Si une majorité des ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union se sont pourtant prononcés contre l'autorisation de mise en culture de la pomme de terre OGM, la majorité qualifiée n'a pas été atteinte. En effet 6 pays, dont la France se sont abstenus, 11 ont voté contre et 10 pour. Faute de majorité dans un sens comme dans l'autre, la décision va donc revenir à la Commission.
Comme en février 2006, la Commission qui s'était appuyée sur l'avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) avait déjà conclu qu'il était improbable que cette pomme de terre ait un effet néfaste sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement dans le cadre des utilisations proposées, il y a donc fort à parier qu'elle tranchera en faveur de la mise en culture.
Greenpeace déplore cette procédure biaisée et estime que les gouvernements se déchargent de leur responsabilité. À chaque fois la Commission européenne dit oui en se basant sur l'avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments, estime Arnaud Apoteker de Greenpeace. Les ministres fuient leur responsabilité alors que les opinions publiques européennes sont majoritairement opposées à l'invasion des cultures et des produits OGM.
Selon l'association, la pomme de terre BASF contient un gène de résistance à la néomycine et à la kanamycine, des antibiotiques réservés au traitement des infections aigües. Pour Arnaud Apoteker, comme la résistance accrue des hommes et animaux aux antibiotiques constitue un grave problème médical, utiliser des gênes résistants alors que ce n'est pas indispensable est tout à fait irresponsable.
Si la Commission avait précisé en 2006 que cet OGM permettait d'extraire davantage d'amidon, ceci à des fins industrielles notamment pour l'industrie du papier, du béton et de la colle.
L'association écologiste estime quant à elle, que certains résidus pourront servir à l'alimentation animale. Greenpeace signale en outre que dans sa demande d'autorisation, BASF n'exclut d'ailleurs pas que cet OGM puisse être utilisé ou présent dans l'alimentation.
Précisons que dans la mesure où la pomme de terre génétiquement modifiée de BASF est autorisée par la Commission, il s'agira de la première autorisation de mise en culture d'un OGM depuis le maïs BT Monsanto 810 en 1998. Verdict dans quelques mois…
La Commission a autorisé la culture d'Amflora à des fins industrielles, ainsi que l'utilisation des produits dérivés de son amidon comme aliments pour animaux. De plus, elle a autorisé la mise en vente de trois nouvelles variétés de maïs transgéniques fabriqués par Monsanto, des dérivés du Mon 863, pour l'alimentation humaine et animale, mais pas pour la culture...
Anticipant une future polémique, Bruxelles a précisé qu'il ne s'agissait là que d'une proposition, les Etats membres conservant toute latitude pour décider de cultiver ou non des OGM.
Selon BASF, quatre pays de l'Union seraient pour l'instant candidats à la culture de cette pomme de terre : l'Allemagne, la République tchèque, la Suède et les Pays-Bas. La pomme de terre Amflora ne sera donc pas commercialisée dans l'immédiat chez nous, a précisé le groupe allemand...
Tandis que leurs partisans mettent en avant leurs qualités, notamment la résistance aux maladies, les opposants aux produits OGM craignent de voir des gènes modifiés être disséminés dans la nature, entraînant des risques pour la santé humaine. En relançant ce débat très controversé, les experts de Bruxelles semblent avoir voulu lancer un défi au Vingt-Sept afin qu'ils rouvrent le dossier et trouvent enfin une position commune au sujet des cultures OGM.
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Egger Ph.