Fribourg est le premier canton suisse à offrir un vrai soutien à la maternité. En effet, le premier juillet prochain entrera en vigueur la concrétisation de l'article constitutionnel instituant l'octroi d'une allocation à toutes les mères du canton. Par année, on estime à près de 2800 le nombre de Fribourgeoises qui recevront des prestations fédérales ou cantonales en cas de maternité .
Les dispositions de la nouvelle loi votée au Grand Conseil en septembre 2010 et présentées aujourd'hui par la Conseillère d'Etat Anne-Claude Demierre complètent le système fédéral bénéficiant aux mères avec activité lucrative. Elles intègrent également les allocations octroyées aux femmes fribourgeoises de condition modeste, déjà introduites dans le canton en 1992. Une aide justifiée et bienvenue pour les familles dans le besoin, car "l'arrivée d'un enfant ne doit pas être facteur de précarité ou accentuer la précarité d'une famille", selon Anne-Claude Demierre. Ces prestations ont concerné plus de 160 femmes de condition modeste en 2010. Avec le nouveau régime, le montant de ces allocations est augmenté de 10 %.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2011, les mères du canton avec ou sans activité lucrative, mères biologiques ou mères adoptives recevront d'une allocation maternité selon le système fédéral ou cantonal. Pour mémoire, les prestations fédérales s'adressent aux femmes actives professionnellement et couvrent le 80 % du salaire moyen perçu avant la grossesse, et ce durant 14 semaines (98 jours). Les allocations cantonales se basent elles sur un montant maximal correspondant actuellement à la rente minimale AVS (1160 francs par mois, soit 38 fr. 20 par jour).
Environ 2800 femmes seront concernées par année dans le canton, dont environ 800 par la nouvelle prestation cantonale. Plusieurs cas de figure se présentent:
> Mères avec activité lucrative à plein temps: elles bénéficient déjà de l'allocation maternité fédérale représentant 80 % de leur salaire durant 14 semaines.
> Mères avec activité lucrative à temps partiel: elles bénéficient de l'allocation maternité fédérale au prorata de leur taux d'activité. Si ce montant est inférieur à 1160 francs par mois, la différence leur sera versée par l'allocation maternité du canton de Fribourg durant 98 jours.
> Mères sans activité lucrative: elles recevront une allocation cantonale durant 98 jours à 38 fr. 20 par jour.
> Mères adoptives: elles sont exclues de l'allocation maternité fédérale. En revanche, elles recevront l'allocation cantonale durant 98 jours pour autant que le montant journalier qu'elles perçoivent de leur employeur soit inférieur à 38 fr. 20 durant cette période. De plus, l'enfant adopté doit être âgé de moins de 8 ans et ne doit pas être l'enfant du conjoint.
> Mères de condition modeste: elles reçoivent une allocation maternité d'au maximum 1650 francs par mois pour une femme seule ou 2200 francs par mois pour un couple marié ou des parents non mariés faisant ménage commun. Ces prestations sont soumises à des limites de revenu et de fortune et sont octroyées durant une année au maximum.
A noter encore que les allocations cantonales sont versées aux mères domiciliées depuis au minimum une année dans le canton.
Le financement de l'allocation de maternité cantonale est assuré par le canton et estimé à 2,4 millions de francs pour les 6 mois de l'année 2011 et 4,6 millions de francs en 2012. Sa gestion a été confiée à la Caisse cantonale de compensation qui a lancé une large campagne d'information pour atteindre un maximum de femmes concernées.
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