L’Etat a mis en consultation la révision de la loi sur les établissements publics. Mesures prévues pour prévenir les abus d’alcool.
C’est une mesure radicale que propose la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) du canton de Fribourg pour enrayer la consommation excessive d’alcool chez les adolescents. Son avant-projet de révision de la loi sur les établissements publics, mis en consultation jusqu’à fin février prochain, prévoit d’interdire toute vente d’alcool aux moins de 18 ans. Actuellement, les cafés, bars et restaurants peuvent servir des boissons fermentées (bière, vin) dès que leurs clients ont 16 ans. La limite est déjà de 18 ans pour les boissons distillées.
Les moins de 18 ans sont «particulièrement vulnérables aux effets néfastes de l’alcool», relève le rapport accompagnant l’avant-projet. Les mesures limitant l’accès aux boissons alcoolisées sont «très efficaces» auprès de cette population, argumente le message. Et de citer des enquêtes démontrant que 35% des jeunes de 15 ans qui consomment de l’alcool chaque semaine, en particulier de la bière, «s’approvisionnent dans les établissements publics».
Lancer la discussion
Patron de la DSJ, Erwin Jutzet sait que cette nouveauté sera l’un des principaux points qui feront débat. «Les gens se plaignent beaucoup des conséquences de la consommation excessive d’alcool chez les jeunes. Je souhaite lancer la discussion. Au final, ce sera une décision politique, puisque c’est le Grand Conseil qui décidera. Dans d’autres cantons, ces interdictions existent déjà», indique-t-il sans pouvoir préciser quels cantons. L’avant-projet de loi prévoit également d’interdire la vente d’alcool à l’emporter dans les établissements après 22 heures, soit comme pour les commerces implantés dans les grandes gares.
Une nouvelle patente
Une autre nouveauté de l’avant-projet consiste en une patente «B+», réservée aux établissements qui sollicitent régulièrement des prolongations le week-end jusqu’à 3 heures du matin, pour des animations musicales ou des retransmissions d’événements sur grand écran. Pour l’obtenir, leurs exploitants devront présenter un «concept d’exploitation» (clientèle visée, animations prévues, mesures pour limiter les nuisances) qui soit «compatible avec le voisinage». L’octroi de cette patente B+ dépendra aussi de l’emplacement de l’établissement.
La patente B+ est complémentaire de la patente B, laquelle autorise aussi bien l’exploitation d’un restaurant gastronomique que d’un bar. Dans le régime actuel, les exploitants de ces établissements peuvent demander des prolongations nocturnes, jusqu’à 25 heures supplémentaires par trimestre. Un système qui, si l’on y ajoute la possibilité d’obtenir des prolongations ad hoc, apparaît aujourd’hui «peu transparent».
Distinction plus claire
Le projet prévoit donc de distinguer plus clairement les établissements «ordinaires» avec une clientèle «de jour» (comme les restaurants), de ceux qui attirent une clientèle de noctambules (comme les bars). Les premiers pourront obtenir une patente B classique, les seconds la nouvelle patente B+. «On ne change rien à la pratique, on la clarifie. Le but de cette distinction n’est pas d’empêcher une exploitation mais d’avoir une meilleure gestion de l’ensemble des établissements. Pour les exploitants, cela signifie une simplification administrative et plus de souplesse. D’autant que les patentes B+ pourront avoir une validité de trois ans avant leur renouvellement», éclaire le préfet de la Sarine Carl-Alex Ridoré.
Les «botellones» aussi
A noter enfin une nouvelle disposition concernant des manifestations et rassemblements sur le domaine public organisés à titre non professionnel ou sans rémunération, comme les «botellones», qui manquent aujourd’hui de base légale. Les organisateurs seront tenus, «par analogie», de respecter des règles minimales en matière de protection de la jeunesse et de maintien de la tranquillité publique.
Avec cette révision, la DSJ veut non seulement adapter aux nouveaux comportements sociaux une loi vieille de vingt ans, mais également concrétiser l’un des six objectifs du Conseil cantonal de prévention et de sécurité («LL» du 20 octobre). Un pas «très important», juge Erwin Jutzet, qui espère faire passer cette révision devant le Grand Conseil en juin prochain, avec une entrée en vigueur dès 2013. I
Professionnels «pénalisés»
Présidente de Gastro-Fribourg, Muriel Hauser a pris connaissance sommairement hier en fin de journée de l’avant-projet de loi. «Il m’est difficile d’en parler, car notre comité ne l’a pas encore analysé.» A chaud, et tout en reconnaissant la nécessité de toiletter la loi, elle perçoit que certaines dispositions sont excessives, notamment sur la question de l’interdiction de vente d’alcool aux moins de 18 ans. «Là, on revient à l’époque de la prohibition! On ne fera que déplacer le problème. Les jeunes iront boire en cachette. Je trouve triste qu’à cause de dérives comme les «botellones» organisés par des non professionnels, on en vienne à pénaliser les professionnels.»
Sous réserve d’avoir étudié dans le détail chaque article, Muriel Hauser s’inquiète aussi de cette nouvelle patente B+. «Je crains qu’on ne l’accorde qu’à des établissements situés dans des zones sans habitation. Si c’est le cas, on appauvrira les animations au centre-ville.» Et de déplorer que le canton aille «plus loin» que la loi fédérale, suffisamment prohibitive à ses yeux. «Avec la fumée, Fribourg est déjà plus restrictif. On va faire la même chose avec l’alcool.»
Claude-Alain Gaillet
La Liberté