Le Conseil fédéral propose de biffer deux des six franchises actuelles pour simplifier le système. Les assureurs devraient aussi diminuer les rabais accordés selon la franchise choisie.
Les deux franchises que le gouvernement propose de supprimer sont les moins prisées des assurés adultes: seuls 9% d'entre eux les choisissent, expliquent ce lundi 17 août 2015 le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et l'Office fédéral de la santé publique. La franchise ordinaire de 300 francs, ainsi que les franchises à option de 500, 1500 et 2500 francs devraient être maintenues.
Concernant les enfants, seule la franchise à option la plus choisie (400 francs) et celle qui est la plus élevée (600 francs) devraient être conservées. Selon le Conseil fédéral, la majorité des parents préfèrent pour leur enfant une franchise ordinaire (0 franc).
Rabais trop élevés
Dans la foulée, le département d'Alain Berset prévoit également d'abaisser le rabais maximal que les assureurs peuvent accorder en contrepartie d'une franchise à option. Ces rabais sont actuellement trop élevés. D'après lui, ils coûtent plus cher que les économies réalisées grâce aux différentes franchises choisies par les assurées.
Dans son projet, le rabais maximal est fixé à 60% du risque supplémentaire que l'assuré accepte d'assumer s'il opte pour une franchise de 1500 francs et à 50% s'il choisit une franchise de 2500 francs, détaille le communiqué.
Dès 2017
Il est maintenu à 70% pour les franchises de 500 francs. Pour les enfants, il propose un rabais maximal correspondant à 65% du risque pour une franchise de 400 francs et à 60% pour une franchise de 600 francs.
Ce projet implique une modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie. Il est soumis à une audition jusqu'au 12 novembre. La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017 et s'appliquer aux primes 2017.
ATS