Les vaches à cornes jouissent d’une grande sympathie parmi la population, c'est pourquoi une commission du National veut opposer un contre-projet à l'initiative populaire "pour les animaux à cornes" (archives). © KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER
Les éleveurs détenant des vaches à cornes devraient être soutenus financièrement. Une commission du Conseil national veut élaborer un contre-projet à l'initiative populaire "Pour la dignité des animaux de rente agricoles", mais sans définir de contribution minimale.
L'initiative populaire prévoit un soutien financier aux détenteurs de vaches et de chèvres portant des cornes pour réduire le nombre d'éleveurs pratiquant l'écornage. Tant le Conseil fédéral que le Conseil des Etats ne l'ont pas soutenue et ne lui ont opposé aucun contre-projet.
Pour la commission de l’économie et des redevances du National, il faut encourager la détention d’animaux à cornes, d'autant plus que le texte jouit d’une grande sympathie parmi la population. Mais l'objectif ne doit pas se faire au niveau constitutionnel. Le montant de la contribution doit pouvoir être fixé par ordonnance.
La commission a décidé par 18 voix contre 4 et 3 abstentions d'élaborer un contre-projet indirect qui vise à inscrire certains principes dans la loi sans fixer de montant. Elle a besoin de l'aval de son homologue du Conseil des Etats pour se lancer dans l'élaboration du projet et espère ensuite que les initiants retireront le leur.
ATS