La vie moderne est compliquée. On est né en France de père belge, on a la nationalité française, mais on est résident américain. Et puis, boum ! on meurt. Ah, et n’oublions pas un élément perturbateur : on a fait deux enfants (reconnus) à deux femmes différentes, avant d’en adopter deux autres avec une troisième. Vous suivez ? Bien.
« On », c’est en l’occurrence l’ex-idole des jeunes, Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday.
Depuis 2015 est entrée en vigueur, sous forme de loi française, une directive européenne qui stipule qu’un testateur a désormais la possibilité de choisir sous quelle loi successorale s’appliquera le testament qu’il rédige. Il a le choix entre deux lois : celle de sa nationalité ou celle de sa dernière résidence. Or, comme le grand public le découvre à l’occasion de l’affaire Hallyday… les différences – et donc les conséquences – peuvent être majeures !
Pour David Hallyday et Laura Smet, les conséquences sont dévastatrices : si le testament de leur père est valide, ils ne recevront RIEN en héritage. Rien. Pas un Post-it®, pas un autographe, pas un immeuble ni une guitare, ainsi que – semble-t-il – l’a voulu Johnny.
Aux États-Unis, pays de libertés, on rédige son testament absolument comme on le veut. Si l’on veut transmettre l’intégralité de son patrimoine immobilier à son voisin de palier et spolier ses propres enfants, rien ne l’empêche.
En France, pays de contraintes par la loi (en mandarin, « France » se dit « Pays de la loi »), on a inventé les héritiers réservataires. En l’occurrence, les enfants. Tous les enfants. Ceux-ci, selon la loi française, ne peuvent être spoliés de « la réserve ». Même s’ils vous ont détesté toute leur vie. Même si vous n’aviez plus de nouvelles de leur part depuis trente ans. C’est comme ça, c’est la loi de la République.
Mondialisation et nouveaux modes de vie nomades aidant, les lois françaises dans tout un tas de domaines (droit fiscal, droit successoral, droit d’auteur, Code du travail, droit des entreprises, etc.) ne s’appliquent plus qu’à une seule catégorie de personnes : les sédentaires.
C’est un des aspects du monde nouveau né ces dernières décennies : des privilégiés nomades peuvent choisir leur résidence en fonction des lois qui s’y appliquent, pour leur plus grand avantage.
Jusqu’à maintenant, dans le monde, les citoyens américains sont les plus « coincés ». Quel que soit leur pays de résidence, ils sont toujours tributaires de tout un tas d’obligations fiscales envers l’IRS, même s’ils ne mettent plus jamais les pieds aux États-Unis. Il ne leur reste, comme échappatoire, que l’abandon total de la nationalité. Faudra-t-il envisager un tel système pour les contribuables français, en les traquant toute leur vie afin qu’ils versent leur obole au budget national ?
En attendant, si le testament américain de Johnny Hallyday n’est pas invalidé en lui-même, David et Laura n’ont aucune chance de récupérer le moindre centime de l’héritage de leur père. La seule vraie question qu’ils devront alors se poser n’est pas juridique, plus simple qu’une loi successorale, mais aussi beaucoup plus profonde : pourquoi ?
Dans une lettre écrite ce week-end (10/11.02.2018), Laura Smet s'adresse à son père Johnny Hallyday
Robin de La Roche